Le 22/02/2013

Les avis (AAPC) publiés pour les marchés publics et plus spécifiquement pour les marchés publics de travaux contiennent souvent des codes erronés rendant cette recherche infructueuse. Une étude récente faite sur le sujet met en évidence certaines faiblesses ne facilitant pas l'accès à la veille marchés publics aux entreprises.

Fin 2012, une étude a été demandée par la Commission européenne afin de juger du fonctionnement des codes CPV (Common procurement vocabulary) et de pouvoir y apporter des améliorations. Cette nomenclature a pour but d'utiliser un des 9 454 codes afin de décrire avec précision la nature du marché de travaux, fournitures ou services. Cette démarche vise à simplifier les recherches des entreprises intéressées dans tous les pays de l'Union européenne. Son utilisation est obligatoire dans les appels d'offres et toutes autres procédures formelles.

L'étude relève cependant que les entreprises utilisent plutôt la recherche par mots clés durant leur veille marchés publics, considérant qu'elles sont pénalisées par les erreurs trop fréquentes dans les codes. L'analyse fait apparaitre que sur 405 avis observés, 23% d'entre eux étaient indexés sous des codes inexacts soit des codes mal attribués, pas assez spécifiques, ou au contraire trop précis par rapport à la nature exacte du marché en question. Cela concerne en particulier les marchés de travaux qui sont concernés par ces erreurs à 28%. Il faut préciser que ce sont les marchés les plus difficiles à coder.

Des simplifications peuvent être apportées en simplifiant notamment l'arborescence de cette nomenclature. En effet, les entreprises quand elles font une recherche ont tendance à les faire avec un code plus large. Les codes plus précis utilisés par les acheteurs ne sont pas adaptés. L'étude apporte aussi une proposition recommandant la mise en place de mises à jour plus régulière des codes CPV. Elle pense qu'il serait judicieux de développer des outils qui soient plus conviviaux sur les plateformes de dématérialisation.

Pour aller plus loin :
- Constituer un mémoire technique impactant pour répondre aux marchés publics
- La veille sur les marchés publics
- Les marchés publics dans les autres pays