Le ministère de l'Économie et des Finances vient de publier sur son site Web les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devron...
Les nouveaux seuils de passation des marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2014 ont été publié sur le site internet du ministère de l'Economie et des Finances avant même d'avoir été adop...
Une révision des dispositions sur les marchés publics réserves a été incluse dans une proposition de directive sur les marchés publics proposée par la Commission Européenne en décembre 2011. Cette di...
L'article 30 pour les MAPA (marchés à procédure adaptée).Les marchés de services issus de l'article 30 du code des marchés publics sont susceptibles d'être conclus entre les différentes parties sans m...
« Méthode et pratique des achats spéciaux », sous la direction de Jeoffrey Rambinintsoa vient tout juste de paraître aux éditions Weka. Il est destiné à servir de guide pour tous les professionnels tr...
Dans une réponse ministérielle à l'adresse du député socialiste Pascal Terrasse, le ministre de l'Économie indique qu'un acheteur public ne peut à lui seul, sans en référer à son co-contractant, augme...
Dans le cadre d'un marché public à bons de commandes, lorsque le maitre d'ouvrage n'honore pas le minimum de commande fixé par le contrat, le titulaire du marché se voit dédommagé de son manque à gagn...
Les contrats de mobilier urbain connaissent actuellement de multiples revirements. Le Conseil d'Etat vient en effet d'annoncer qu'ils peuvent désormais constituer des conventions d'occupation du domai...
Le 9 décembre 2011, un décret visant à relever de 4 000 euros à 15 000 euros le seuil de dispense des formalités de publicité a vu le jour. Ce décret a été contesté, mais la requête d'annulation de ce...
Le 17 Mai, entre 8h30 et 10h, est organisé la Chaire EPPP (un groupe de recherche appliquée spécialisé dans l'Economie des Partenariats Public-Privé au sens large (CP, DSP, MP, etc.), rattaché à l'Uni...
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