Excellente nouvelle pour les petites collectivités très peu habituées au maniement des procédures adaptées en matière de marchés publics. Un guide sur les marchés publics passés en procédure adaptée v...
Les nouveaux seuils de passation des marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2014 ont été publié sur le site internet du ministère de l'Economie et des Finances avant même d'avoir été adop...
« Méthode et pratique des achats spéciaux », sous la direction de Jeoffrey Rambinintsoa vient tout juste de paraître aux éditions Weka. Il est destiné à servir de guide pour tous les professionnels tr...
Les contrats de mobilier urbain connaissent actuellement de multiples revirements. Le Conseil d'Etat vient en effet d'annoncer qu'ils peuvent désormais constituer des conventions d'occupation du domai...
Le 9 décembre 2011, un décret visant à relever de 4 000 euros à 15 000 euros le seuil de dispense des formalités de publicité a vu le jour. Ce décret a été contesté, mais la requête d'annulation de ce...
Le 17 Mai, entre 8h30 et 10h, est organisé la Chaire EPPP (un groupe de recherche appliquée spécialisé dans l'Economie des Partenariats Public-Privé au sens large (CP, DSP, MP, etc.), rattaché à l'Uni...
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ? En ce qui concerne les Marchés publics passés selon la Procédure Adaptée (MAPA), définis à l'article 28 du Code des Marchés...
Pour plus de lisibilité, nous venons d'actualiser les fiches sur chacune des procédures de marchés publics existantes. Ces fiches reprennent :- Une présentation de la procédure- Les conditions de reco...
Une révision des dispositions sur les marchés publics réserves a été incluse dans une proposition de directive sur les marchés publics proposée par la Commission Européenne en décembre 2011. Cette di...
Dans une réponse ministérielle à l'adresse du député socialiste Pascal Terrasse, le ministre de l'Économie indique qu'un acheteur public ne peut à lui seul, sans en référer à son co-contractant, augme...
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