Le 26/11/2012

Des dispositions européennes concernant les directives sur les marchés publics ainsi que les contrats de concession seront prises l'année prochaine. Mais le fait est que ces dispositions ne font pas du tout l'unanimité. Bien au contraire, la plupart des gens interrogés sont contre ces mesures. C'est le cas de la CCEN (Commission Consultative d'Evaluation des Normes) qui a donné son avis sur le sujet.

Les propositions de européennes sont au nombre de trois. Parmi elles, on retrouve les directives sur la passation des marchés publics au niveau des domaines classiques et des domaines réservés, l'attribution des contrats de concession. Tous les membres de la CCEN qui étaient présents lors de la séance du 4 octobre dernier, sont contre les propositions. En effet, pour eux ces propositions n'avantagent pas les collectivités territoriales à cause de leurs coûts importants. De plus, ces propositions assez rigides bouleverseront la manière dont les collectivités territoriales s'organisent. Par ailleurs, la CCEN estime qu'avec ces dispositions il n'y a pas de possibilité pour les collectivités de dégager des bénéfices.

Ainsi, la CCEN affiche clairement sa position concernant les différentes propositions destinées aux collectivités. En montrant tous les impacts négatifs de ces propositions sur les collectivités, la CCEN indique que les négociations sont loin d'être terminées. Les députés européens se pencheront encore sur ces mesures le 4 février prochain.

Pour aller plus loin :
- Mesures marchés publics en faveur des PME
- Les procédures de marchés publics
- La dématérialisation des marchés publics