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Les marchés publics / La commande publique

Actualités

Consultez les dernières évolutions en matière de marchés publics de maitrise d'oeuvre

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de publier deux fiches techniques récapitulant les dernières évolutions en matière de marchés publics de maitris...

Nouveau modèle de maitrise d'oeuvre pour des travaux neufs

Le Conseil national de l'ordre des Architectes et la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques viennent de publier une mise à jour des modèles de contrats de marchés publ...

Protectionnisme dans les marchés publics : l'Europe s'interroge

Le site Internet Euractiv.fr nous apprend que la commission européenne s'interroge sur l'ouverture des marchés publics aux entreprises de pays hors Europe, alors que ces pays ne jouent pas le jeu de l...

Participez à notre sondage : Etes Vous favorable au relevement du seuil à 15 000 euro...

François Fillon a annoncé qu'il allait prochainement signer le décret visant à remonter le seuil de marchés publics de 4000 à 15 000 euros. De notre point de vue, cela n'est pas une mesure en faveur d...

Modification des directives européennes marchés publics

La commission européenne vient de publier les propositions de réforme des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives à la passation des marchés publics. Ces propositions apportent de nouvelles pré...

Marchés Publics parisien : Une nouvelle direction achat à Paris

La Mairie de Paris est en train de finaliser sa nouvelle organisation achats et marchés publics. En 2011, la Direction des achats de la Mairie de Paris a lancé plus de 1300 marchés publics dans tous ...

Modification de la loi organique portant statut d'autonomie de la polynésie française...

La loi organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française modifie la loi organique n°2004-192 du 2...

Quelles garanties pour les marchés passés par l'UGAP ?

Le sénateur M. Jean-Claude Carle avait interrogé en août 2006 le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait de savoir si les personnes publiques qui achètent par le biais de l'Uni...

Mise en demeure de l'Italie afin de respecter ses obligations dans le cadre de ses ma...

La commission européenne a mis en demeure l'Italie de se conformer à l'arrêt du 13 septembre 2007 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’octroi, sans mise en concur...

Colloque marchés publics en Martinique à la Trinité

Les 13 et 14 mai 2008 aura lieu à la Trinité en Martinique un colloque de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP) afin de débattre sur l'actualité des marchés publics puisque les ...

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