Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette consultation sera ouverte jusqu’au 30 septembre 2010 et permettra de recueillir les avis et les commentaires des pouvoirs adjudicateurs et des partenaires sociaux, sur la passation de ce type de contrat.

L’objectif de cette consultation est de pouvoir mettre en place plus de transparence dans la procédure de passation de ces marchés, sans pour autant l’encadrer dans un cadre juridique trop contraignant.

Les résultats de cette consultation seront repris dans le cadre d’une étude d’impact, sur l’évolution de  la réglementation au sein des Etats Membres.

Accéder à la consultation : https://ec.europa.eu/internal\\\\_market/consultations/2010/concessions\\\\_en.htm