Avant la réponse

La Commission Européenne lance une consultation sur les contrats de concessions

Le

Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette consultation sera ouverte jusqu’au 30 septembre 2010 et permettra de recueillir les avis et les commentaires des pouvoirs adjudicateurs et des partenaires sociaux, sur la passation de ce type de contrat.

L’objectif de cette consultation est de pouvoir mettre en place plus de transparence dans la procédure de passation de ces marchés, sans pour autant l’encadrer dans un cadre juridique trop contraignant.

Les résultats de cette consultation seront repris dans le cadre d’une étude d’impact, sur l’évolution de  la réglementation au sein des Etats Membres.

Accéder à la consultation : https://ec.europa.eu/internal\\\\_market/consultations/2010/concessions\\\\_en.htm

 

Autres articles similaires

La promotion de l’égalité Hommes-Femmes dans les marchés publics

Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la soci&eacut...

Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics

Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'...

Les concessions d'aménagement

Les marchés publics et les concessions peuvent prendre plusieurs formes. Il est nécess...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer