Avant la réponse

Du nouveau dans l'espace "conseil aux acheteurs " sur le site du MINEFE

Le
Le vendredi 3 juillet 2009, le MINEFE a mis en place sur son site, dans la rubrique " conseil aux acheteurs " deux liens et deux fiches explicatives :

La fiche explicative sur la communication des documents administratifs en matière de marchés publics est composée de deux grandes parties :

  • Principes généraux
  • Typologie des documents communicables et non communicables.

Ce document revient sur les principales règles en matière d'accès aux documents administratifs liés à la commande publique. Il permet d'avoir un éclaircissement sur les documents qui peuvent ou non être communiqués par l'administration. Cette fiche fait suite au rapport d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 2008, qui évoquait les règles concernant la communication des documents administratifs en matière de marchés publics.

La fiche explicative sur les accords-cadres aborde cinq thèmes :

  • Le recours à l'accord-cadre
  • Le contenu de l'accord-cadre
  • Les procédures de passation des accords-cadres
  • Le régime des marchés subséquents
  • Combinaison de l'accord-cadre avec d'autres outils du code : croisement de la mutualisation dans le temps et la mutualisation dans l'espace.

Les auteurs de ce document définissent l'accord-cadre comme un " instrument de planification et de modernisation de la commande publique ". Il s'agit d'un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.

Cette fiche explicative énumère en détail les règles relatives à la passation des accords-cadres.

La fiche explicative sur la communication des documents administratifs en matière de marchés publics
La fiche explicative sur les accords-cadres

Autres articles similaires

Bien gérer la fonction achat dans les marchés publics, quelles pistes à suivre ?

Approches pour la réussite de l’achat publicDans le domaine des marchés publics,...

Zoom sur le marché global de performance

Les marchés globaux de performances (MGP) émergent comme une stratégie cl&eacut...

Une commande publique de plus en plus responsable ?

En 2021, le poids de la commande publique dans l’économie représentait 95,2 mill...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer