La question parlementaire posée par Monsieur le député Brochand concerne les collectivités territoriales et les achats qu'elles pourraient réaliser directement sur internet.En effet, dans le cadre d'u...
Cathrine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a constaté que l'année 2012 a été une période de commandes publiques marquées par une réglementation importante. Lors de la 158e s...
C'est le 21 Novembre 2012 que se sont réunis Christian Teyssèdre, maire de Rodez, Ludovic Mouly, président de l'agglomération du Grand Rodez, André Loubière, président de l'ASAC, ainsi que des délégué...
Une résolution sur le projet de règlement européen concernant la réciprocité pour l'accès aux marchés publics est actuellement examinée par une commission de l'Assemblée nationale travaillant sur les ...
Il est essentiel de proscrire des pratiques européennes des marchés publics la politique du « In House » visant notamment à passer un contrat à l'amiable entre deux organismes publics. Toutefois, il e...
Les députés européens viennent de dire oui à l'unanimité à la réciprocité dans les marchés publics après la décision favorable des sénateurs. Pour autant, il reste encore du chemin à parcourir.Selon l...
Moody's - agence de notation - vient d'annoncer la dégradation de sa notation de Aaa à Aa1 de plusieurs organismes publics importants : - le crédit de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (...
L'arrêté du 7 aout 2012 précise la liste des contrôles techniques et les conditions de réalisation à préciser notamment dans le cadre de la passation de marchés publics de maintenance d'ascenseurs. L...
Le guide sur les achats publics issus du commerce équitable vient -d'être publié par le ministère de l'économie, rédigé par Groupe d'Etudes des Marchés Publics ? Développement Durable (GEM-DD), ce gui...
Le Ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a présenté hier son plan d'action pour relancer "la diplomatie économique". Parmi les mesures annoncées, le ministre indique que la réciprocité dan...
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