Le 17/11/2011

François Fillon a annoncé qu'il allait prochainement signer le décret visant à remonter le seuil de marchés publics de 4000 à 15 000 euros.

De notre point de vue, cela n'est pas une mesure en faveur des PME. En effet, de par leur taille, les TPE-PME sont très intéressées par les marchés de petits montants (< 15 000 euros).
En remontant le seuil des marchés publics de 4000 à 15 000 euros, cela signifie : pas de publicité ni de procédure et donc une réelle difficulté pour les TPE-PME d'être consultées pour répondre à ces marchés si elles ne sont pas connues par l'acheteur public.

Par contre, il est clair que cette mesure va faciliter les tâches des acheteurs publics dans la mesure où ils ne seront pas obligés de lancer une procédure pour les marchés en dessous de 15 000 euros.


Selon vous, cette mesure est-elle réellement favorable aux PME '

Etes vous favorable au relèvement du seuil à 15 000 euros '

Etes vous favorable au relèvement du seuil à 15 000 euros ' Oui Non

Vous êtes : Une entreprise Organisme public

Résultats

Pour aller plus loin :
Rappel sur les seuils dans les marchés publics
Mettre en place une veille sur les marchés publics