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Nouveau modèle de maitrise d'oeuvre pour des travaux neufs

Le
Le Conseil national de l'ordre des Architectes et la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques viennent de publier une mise à jour des modèles de contrats de marchés publics de maîtrise d'uvre pour des travaux neufs.

Cette nouvelle version de document permet « que les éléments de mission définis dans la loi MOP en termes d'objectifs soient déclinés, dans un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), en actions à accomplir et en documents à remettre. Ceci permettra de lever des incertitudes sur le contenu de la mission à exécuter et de limiter ainsi les risques de conflits »

Ce modèle apporte également une innovation importante en terme de rémunération : « Ce modèle de contrat prévoit également un mode de rémunération basé sur une estimation du temps à passer, en alternative à la méthode classique du calcul du forfait de rémunération en pourcentage du montant estimé des travaux »

Vous retrouverez ce nouveau modèle de maitrise d'uvre pour des travaux neufs via ce lien.

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