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Les contrats conclus avec des agences d'intérim relève du Code des Marchés Publics

Le

Les trois corps de la Fonction Publique peuvent faire appel à de l’intérim pour un besoin non durable tel que le remplacement d’un agent, ou encore pour palier à un accroissement temporaire de l’activité.

La circulaire du 3 août 2010 rappelle que les contrats qui sont conclus avec des agences d’intérim relève du Code des Marchés Publics, notamment de l’article 30 : ainsi ces marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée, peu importe le montant.

On le sait le recours à l’intérim exprime un besoin, ainsi les principes de la commande publique doivent être respectés. Toutefois compte tenu de la particularité que présente le recours à ce type de contrat, en particulier l’incertitude qui les entoure, on ne peut que préconiser d’avoir recours aux marchés à bons de commande, ou aux accords-cadres pour satisfaire ce type de besoin.

 

Source : https://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir\\\\_31648.pdf

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