Avant la réponse

Modification prochaine du code des marchés publics

Le
Le ministère de l'économie à publier hier, le 19 juillet 2011, une note d'information avertissant qu'un décret modifiant le code des marchés publics va prochainement être publié.

Voici la note du ministère :

« La publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics et les précisions récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques. Afin de recueillir les observations de l'ensemble des personnes intéressées (acheteurs publics, entreprises), une concertation sera ouverte, sur ce site, dès lundi prochain. »

Les principales modifications attendues par ce décret sont :

- Prise en compte du critère « diversité » comme critère d'attribution des marchés publics
- Création de nouveaux contrats globaux
- Possibilité de recourir au dialogue compétitif pour les marchés de maîtrise d'uvre
- Modification des modalités de révision des prix dans les marchés publics

Autres articles similaires

Les EHPAD sont-ils soumis au droit des marchés publics ?

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, ils sont des "pouvoirs adjudica...

4ème assemblée plénière de l'OECP : Que faut-il retenir ?

Le 22 novembre dernier s’est tenu la 4ème assemblée plénière de l&...

Les nouvelles mesures en faveur des marchés publics de travaux

Le 22 septembre dernier, le gouvernement a présenté 13 nouvelles mesures issues des As...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer