Le ministère de l'économie à publier hier, le 19 juillet 2011, une note d'information avertissant qu'un décret modifiant le code des marchés publics va prochainement être publié.
Voici la note du ministère :
« La publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics et les précisions récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques. Afin de recueillir les observations de l'ensemble des personnes intéressées (acheteurs publics, entreprises), une concertation sera ouverte, sur ce site, dès lundi prochain. »
Les principales modifications attendues par ce décret sont :
- Prise en compte du critère « diversité » comme critère d'attribution des marchés publics
- Création de nouveaux contrats globaux
- Possibilité de recourir au dialogue compétitif pour les marchés de maîtrise d'uvre
- Modification des modalités de révision des prix dans les marchés publics
Modification prochaine du code des marchés publics
Le