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Le code des marchés publics

Actualités

Décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application (n° 20...

Ce document présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application (n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) de l'ordonnance n° 2005-64...

Chat avec le Minéfi sur le nouveau Code des Marchés Publics (CMP 2006)

En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici l...

CMP 2006 - version consolidée applicable aux entités adjudicatrices

Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.Télécharger le document

Tableau de concordance

Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document

Code des Marchés Publics 2004

Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document

Nécessité de respecter les règles pour les organismes soumis à l'ordonnance du 6 jui...

Les offices de l'habitat qui lancent des marchés publics sont soumis aux règles de l'ordonnance du 06 juin 2005. Même si elle diffère quelque peu du code des marchés publics, il n'en demeure pas moins...

Transposition des directives marchés publics

A la suite d'un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen conclu le 26 juin 2013, l'adoption définitive des nouvelles directives marchés publics devrait intervenir en ce début d'année ...

L'intermédiation immobilière est-elle soumise au code des marchés publics ?

Les contrats d'intermédiation immobilière dépendent du code des marchés publics car même si le bien est privé qu'il appartient au domaine public ( comme par exemple Mairies et autres administrations),...

Les associations publiques bien soumises aux marchés publics

Les associations publiques soumises aux marchés publics :Il est à savoir que les associations, quelles que soient leurs formes et leur but non lucratif, du moment qu'elles ont été créées par une munic...

Vers une nouvelle refonte du code des marchés publics

Dans les semaines à venir est prévue une réforme du code des marchés publics. Selon l'annonce faite par Matignon, cette refonte d'envergure devrait être intégrée au plan Innovation que le premier mini...

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