Ce document présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application (n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) de l'ordonnance n° 2005-64...
En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici l...
Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.Télécharger le document
Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document
Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document
Les offices de l'habitat qui lancent des marchés publics sont soumis aux règles de l'ordonnance du 06 juin 2005. Même si elle diffère quelque peu du code des marchés publics, il n'en demeure pas moins...
A la suite d'un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen conclu le 26 juin 2013, l'adoption définitive des nouvelles directives marchés publics devrait intervenir en ce début d'année ...
Les contrats d'intermédiation immobilière dépendent du code des marchés publics car même si le bien est privé qu'il appartient au domaine public ( comme par exemple Mairies et autres administrations),...
Les associations publiques soumises aux marchés publics :Il est à savoir que les associations, quelles que soient leurs formes et leur but non lucratif, du moment qu'elles ont été créées par une munic...
Dans les semaines à venir est prévue une réforme du code des marchés publics. Selon l'annonce faite par Matignon, cette refonte d'envergure devrait être intégrée au plan Innovation que le premier mini...
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