Des modifications sur l'article 45 du CMP 2006 devraient également apparaître concernant les capacités économiques minimums.
Concernant la dématérialisation des marchés publics, Catherine Bergeal, apporte deux point essentiels :
- "à partir de 2010, toutes les pièces des marchés publics d'informatique de plus de 90 000 euros devront être dématérialisées "
- L'obligation de répondre par voie électronique pour les entreprises devrait être repoussée du 2010 à 2012.