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Les principales modifications du code des marchés publics 2006 connues

Le
Le code des marchés publics comptera 78 articles en intégrant de nombreuses jurisprudences et en intégrant des modifications tels que la réduction des délais de paiement pour les administrations étatiques.
Des modifications sur l'article 45 du CMP 2006 devraient également apparaître concernant les capacités économiques minimums.

Concernant la dématérialisation des marchés publics, Catherine Bergeal, apporte deux point essentiels :

  • "à partir de 2010, toutes les pièces des marchés publics d'informatique de plus de 90 000 euros devront être dématérialisées "
  • L'obligation de répondre par voie électronique pour les entreprises devrait être repoussée du 2010 à 2012.

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