Dans un premier temps, la Commission européenne a refusé de suivre la position défendue par l'Allemagne et la France, en faveur de la mise en place d'un « small business act » à l'européenne qui aurait permis à l'Europe d'obtenir une dérogation dans le cadre des prochaines négociations de l'accord sur les marchés publics dans le cadre de l'OMC.
Dans un second temps, la Commission semble avoir pris conscience de l'importance du rôle économique des PME dans la croissance de l'Union européenne:
- Le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, aurait pour projet de créer une loi en faveur des PME quil présenterait en novembre prochain.
- La Commission, dans une contribution, à la réunion des chefs dEtat et de gouvernement des 18 et 19 octobre, précise que les PME occuperont "une place de choix" dans lagenda des réformes, car celles-ci représentent un fort potentiel de croissance et demplois.
Une « loi sur les petites entreprises » pour lEurope devrait être élaborée en collaboration avec les PME et leurs représentants, « en vue de présenter un vaste éventail de propositions dassistance aux PME dici fin 2008 », explique le document.
Lamélioration de laccès des PME aux marchés publics ainsi que la révision de leur statut feront partie des priorités de la Présidence française de lUE en 2008.