En quoi les délais de paiement dans les marchés publics ont-ils optimisés par la facturation dématérialisée ?

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En quoi les délais de paiement dans les marchés publics ont-ils optimisés par la facturation dématérialisée ?

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Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des défis majeurs de la commande publique. Et la facturation électronique en est une des principales solutions.


Des chiffres qui cachent diverses disparités

À en croire les derniers résultats de l'Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement ont connu une amélioration notable depuis quelques années : ils sont en moyenne en deçà de 30 jours, le seuil réglementaire. On observe par exemple pour les marchés de l’État, un passage des délais de paiement de 45,1 jours en 2011 à 12,4 jours en 2021, soit une réduction de quasiment rois quart de la durée du délai de paiement. On note de même pour les délais de paiement des collectivités locales, une amélioration globale avec un délai moyen de 27 jours.

Tous ces bons chiffres ne sont pourtant que des trompe-l’œil qui cachent diverses disparités. Ainsi, il est constaté que certains acheteurs n’arrivent pas à solder leurs factures dans le délai réglementaire ou mettent tout en œuvre pour neutraliser le décompte du délai en rejetant les factures.


La mise aux normes de tous les pouvoirs adjudicateurs pour la réception de factures électroniques, une solution de choix

Obligatoire depuis 2020, la facturation électronique s'est révélée être un allié de taille dans la réduction du retard de paiement dans les marchés publics. Il est donc pour ce fait, demandé à tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices d’être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques répondant à la norme européenne. Ceci contribue à la simplification de l’exécution financière des contrats de la commande publique.

Contribuent également à cette simplification le plan de transformation de la commande publique de 2017, qui couvrait la période 2018-2022 et qui avait pour but d’étendre la démarche de dématérialisation et le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

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- Cheteur : Office Public de l'Habitat du Cantal, 10, rue Pierre Marty, CS 10423, 15004 Aurillac cedex.Tel : 04.71.48.20.16Siret : 27150001900010Groupement de commande : nonCommunication :Moyen d'accès aux documents de la consultation :http://cantal-habitat.e-marchespublics.com L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.Nom du contact : l.commerly@cantal-habitat.fr ? Tél : 04.71.48.20.16Procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Conditions de participation :- Aptitude à exercer l'activité professionnelle,- Capacité économique et financière,- Capacités techniques et professionnellesDate et heure limites de réception des plis : 12/01/2023 à 10 heures.Présentation des offres par catalogues électronique : interditeRéduction du nombre de candidat : NonVariante exigée : OuiVariante acceptée : ouiIdentification du marché :Intitulé du marché : travaux de rénovation partielle - création d'un ascenseur - ravalement de façades - 16, rue Arsène Vermenouze -15000 Aurillac.Type de marché : TravauxLa consultation comporte des tranches : NonLots :Lot(s) Désignation01 Démolitions - Gros oeuvre.02 Ravalements.03 Charpente - Planchers bois.04 Menuiseries extérieures bois.05 Menuiseries intérieures.06 Cloisons sèches - Peintures.07 Carrelage - Faïence.08 Sols souples.09 Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventilation.10 Électricité - Courants forts - Courants faibles .11 Ascenseur.12 Désamiantage.Informations complémentaires :Visite obligatoire : Non
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