Après la réponse

Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?

Le

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate. Tant que le principe d'égalité accès à la commande publique a été respecté, et qu'une concurrence effective a pu s'observer, le fait qu'une seule entreprise propose sa candidature n'est pas de nature à vicier la procédure. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de déclarer cette procédure sans suite, estimant qu'il n'a pas eu tous les éléments pour faire un choix objectif. La personne publique lancera alors une nouvelle procédure adaptée, en redéfinissant son besoin, de sorte que la concurrence qui s'opère soit plus importante.

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