Une offre anormalement basse peut-elle être qualifiée d'irrégulière ?

Après la réponse

Une offre anormalement basse peut-elle être qualifiée d'irrégulière ?

Le

La détection des offres anormalement basses (OAB) est un véritable enjeu pour les acheteurs publics. Ces derniers sont régulièrement confrontés à des offres de prix « prédateurs », voire « agressifs ». Pour cela, le pouvoir adjudicateur doit tout mettre en œuvre pour les déceler.

Il est donc nécessaire pour les TPE/PME de connaitre les ressorts de l’appréciation d’une OAB et les conséquences. En outre, il sera toujours préférable de se faire accompagner par des experts en marchés publics pour éviter le piège de l’OAB.


La difficile appréciation d'une OAB

Qu'est-ce qu’une offre anormalement basse ? Il s’agit d’une offre à une commande publique, qui, au regard des autres paraît bien inférieure.

En substance, elle est un peu trop basse pour être perçue comme normale. Cependant lorsque qu’un avis d’appel à concurrence est lancé, l’offre est l’un des facteurs sur lequel un soumissionnaire peut compter pour espérer remporter un marché. Dans ce cas, si sa candidature paraît suspecte au pouvoir adjudicateur du fait d’une OAB, sur quels critères ce dernier doit-il s’appuyer pour l’évincer ou le retenir.

Dans les deux circonstances, il y a bien des risques à considérer. Un candidat exclu d’une procédure pour cause d’une offre anormalement basse a un droit de recours auprès de l’administration. D’un autre côté, son admission peut poser des problèmes d’ordre juridique par rapport à la juste appréciation du pouvoir adjudicateur ou un risque financier ou qualitatif.


L'irrégularité de l'OAB

Il est difficile de se prononcer sur ce sujet tant il est complexe. Oui, l’offre anormalement basse peut être qualifiée comme étant contraire aux principes d’égalité de traitement et de libre concurrence des marchés publics si cette irrégularité est manifeste. Et pour déterminer cela, il est prévu à l’article 55 de la directive n°2004/18/CE du 31 mars 2004 d’engager une procédure contradictoire à l’encontre du candidat.

Le processus exige un passage en revue de plusieurs éléments notamment ceux pouvant démontrer que l’OAB est le fait d’une réelle incapacité technique ou financière du soumissionnaire à satisfaire aux exigences de l’acheteur public.

L’enjeu de cette démarche est d’éviter qu’une candidature soit rejetée sur l’unique estimation de l’offre, même si elle est bien en deçà de celles présentées par les autres candidats. D’autre part, une exclusion sur cette seule base est illégale. Il revient donc au pouvoir adjudicateur de traiter le dossier avec délicatesse.



Autres articles similaires

Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concur...

Des mesures de prévention pour les offres trop basses en Essonne

Une charte protégeant les intérêts publicsLe Code de la commande publique a &eac...

La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics - document AMF...

Aux termes des principes de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs, et les maires en parti...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer