Fiches Techniques

Les avenants dans les marchés publics

Modifié le : 2 août 2017L’ancien Code des Marchés publics faisait référence aux avenants pour la modification d’un marché en cours d’exécution. Le décret n° 2016-360 du 23 mars 2015 ne parle plus d...

La dématérialisation des marchés publics - mise à jour 2010

Dernière mise à jour : 18 août 2010  La dématérialisation, qu'est ce que c'est ? C'est la transformation de supports matériels en fichier numérique. Elle sert notamment à gérer de façon électron...

La Passation des marchés publics en situation d'urgence

La passation des marchés publics est soumise à un certain formalisme, néanmoins, on a vu nombre de catastrophes se déclarer dans les dernières années, et ces situations qui peuvent parfois être ...

Différences entre Variantes et Options dans les marchés publics

Le pouvoir adjudicateur doit en principe définir ses besoins avec précision et exactitude (Article 5 du Code des Marchés Publics). Ce cahier des charges est parfois lourd, et les candidats n'ont pas l...

Les recours en matière de marchés publics

Mis à jour: 3 août 2017Lors de la passation d'un marché, il peut arriver que la procédure se déroule dans de mauvaises conditions, entraînant l'attribution du marché à un candidat qui aura pu béné...

Les marchés publics de Prestations Intellectuelles

 Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. Leur concept peut être difficile à approcher d'autant que le Code des Marchés Publics ne le...

Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

Retrouvez sur cette fiche pratique l'ensemble des CCAG version 2009. Nous vous rappelons qu'il existe 5 CCAG différents : - CCAG applicable aux travaux - CCAG applicable aux fournitures courantes et...

L'offre anormalement basse

 Mise à jour : 20 septembre 2017Comment définir une offre anormalement basse ?Une offre présentée par une entreprise peut être qualifiée " d'...

Conseil Marchés Publics : 7 étapes pour répondre concrètement à un marché public - Ag...

Obtenir cette fiche pratique en format PDF   Caneva : Conseil en marchés publics Caneva vous accom...

Le Référé précontractuel

Définition du référé précontractuelIl est possible de définir le référé précontractuel comme un recours contentieux introduit deva...

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