Fiches Techniques

L'allotissement dans les marchés publics

Modifié le : 2 août 2017 QU’EST-CE QUE L’ALLOTISSEMENT ?  L'allotissement est la division d’un marché en plusieurs « lots » corresponda...

Qu'est ce que le recours pour excès de pouvoir ?

Modifié le 3 août 2017Il existe de plus en plus de recours pour excès de pouvoir. Il semble donc nécessaire de définir ce terme avec précision et clarté : Le recours pour excès de pouvoir est, selon u...

Le paiement dans les marchés publics

Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputées comme mauvais payeurs, exposant leurs fournisseurs à des délais de paiement long. Cependant...

Les accords-cadres

 Cliquez ici pour accéder à la version de cet article à jour de la réforme de 2016  (mise à jour: 1 septembre 2017) Définition de l'accord-...

Typologie des procédures de Marchés Publics

Mise à jour : Mars 2009Les marchés à procédure adaptée :Procédure utilisable dans l'un des 3 cas suivants :lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 193 000 euros HT dans le cas d'u...

Les organismes passant des marchés publics

 Quels sont les organismes qui passent des marchés publics ? Autrement dit, quels sont les organismes qui sont soumis aux règles du code des marchés publics ?  Pourquoi existe t-il des procédures de m...

La réponse par voie électronique aux marchés publics

Mise à jour : septembre 2011Fonctionnement de la signature électroniqueDepuis 2006, les acheteurs publics peuvent autoriser la transmission des dossiers de candidature par voie électronique via Inter...

Le cheminement pour répondre à un marché Public

Mise à jour : 7 septembre 2017Le déroulé du cheminement pour répondre à un marché public : 1/ Veille des publicités d'appels d'offres (AAP...

Les enchères virtuelles

L’administration peut avoir recours à un système d’enchères inversées¹. Les enchères inversées mettent en concurrence des entreprises pré-sélectionnées pour leurs réponses satisfaisantes par...

La signature électronique

Depuis le 1er janvier 2005, l'administration est contrainte d'accepter les candidatures par Internet en plus des réponses sur papiers classiques¹. La candidature par Internet présente des avantages po...

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