Fiches Techniques

Guide sur les Prix dans les marchés publics

Le Minefe vient de publier un guide à destination des acheteurs publics sur les prix dans les marchés publics. Il est évidemment très instructif pour les entreprises Voici les grandes lignes de ce gu...

Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)

Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme public ? Par exemple sur des blocages par rapport à une nouvelle organisation, à une nécessité de r...

Les pièges à éviter lorsque l'on répond à un marché public

Mise à jour : 7 septembre 2017Répondre à un marché public est un vecteur de développement essentiel pour toutes les entreprises, a conditions d'éviter cer...

La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)

La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les documents communicables dans le cadre des marchés publics : ces éléments ont fait l'objet d'une fiche...

Les avocats en droit des marchés publics

Modifié le : 2 août 2017Il existe de nombreuses ramifications dans la profession d'avocat. Le droit des marchés publics est vraiment spécifique. Il est important de rappeler le champ d'interventi...

L'attribution des marchés publics aux entreprises en difficulté

Certaines entreprises, malgré leurs difficultés financières ont toujours la possibilité selon la réglementation d'être attributaire d'un marché public. Les entreprises en difficulté concernéesSelon le...

Modalités et délais de publication des AAPC dans les marchés publics

Mise à jour : 5 septembre 2017Afin de faire connaitre un besoin d'achat lancé dans le cadre d'une procédure de marché, le code des marchés publics à i...

La sous-traitance dans les marchés publics

Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie du marché à une autre entreprise. Contrairement au fournisseur, le sous-traitant va directement inter...

Les cas des offres non recevables (inacceptables, irrégulières et inappropriées)

Mise à jour : 20 septembre 2017Il peut arriver qu'un organisme public déclare votre offre comme irrecevable, inacceptable ou irrégulière. Ces cas de figure sont bien ca...

Comment se positionner efficacement sur les marchés publics inférieurs à 25 000 euros...

Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel qu'il soit, de lancer une procédure de marché à partir de 25 000 € HT. Cela signifie qu'en dessous d...

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