Fiches Techniques

Appels d’offres: quels avantages pour les TPE/PME?

Les TPE et PME sont peu nombreuses à répondre aux appels d’offres, considérant que le temps à y consacrer est trop long et avec peu de retour sur investissement. Pour...

Construire un mémoire technique pour répondre aux marchés publics

Plus que jamais, le Mémoire Technique est un élément clef de la réponse et du succès à un appel d'offres. Critères de pondération, environne...

Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

Retrouvez sur cette fiche pratique l'ensemble des CCAG version 2009. Nous vous rappelons qu'il existe 5 CCAG différents :- CCAG applicable aux travaux- CCAG applicable aux fournitures c...

Conseil Marchés Publics : 7 étapes pour répondre concrètement à un marché public - Ag...

Obtenir cette fiche pratique en format PDF Caneva: Conseil en marchés publicsCaneva vous accompagne dans vos réponses aux appels d'offres de marchés publicswww.caneva.fr&...

La déclaration de sous-traitance : le DC4

Lors d'une réponse à un appel d'offres, une entreprise peut faire appel à un sous-traitant. Dans ce cadre, elle doit l'indiquer à l'acheteur public au moyen...

Recours du sous-traitant à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte spécial...

Un sous-traitant est recevable à former un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte de sous-traitance, sous rés...

Marchés publics de travaux et décompte général et définitif tacite

Le Conseil d’Etat a récemment reconnu l’existence d’un décompte général et définitif tacite en l’absence de notification du décompte p...

Les cas des offres non recevables (inacceptables, irrégulières et inappropriées)

Mise à jour : 20 septembre 2017Il peut arriver qu'un organisme public déclare votre offre comme irrecevable, inacceptable ou irrégulière. Ces cas de figure sont bien ca...

Positionner efficacement son entreprise sur une reconduction d'un marché public

 Mise à jour : 20 septembre 2017 La procédure de marché public a été instaurée dans le but d'établir une égalité de traitem...

Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?

Mise à jour : 19 septembre 2017Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics (article 1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)...

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