Fiches Techniques

La sous-traitance dans les marchés publics

Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie du marché à une autre entreprise. Contrairement au fournisseur, le sous-traitant va directement inter...

Les cas des offres non recevables (inacceptables, irrégulières et inappropriées)

Mise à jour : 20 septembre 2017Il peut arriver qu'un organisme public déclare votre offre comme irrecevable, inacceptable ou irrégulière. Ces cas de figure sont bien ca...

Comment se positionner efficacement sur les marchés publics inférieurs à 25 000 euros...

Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel qu'il soit, de lancer une procédure de marché à partir de 25 000 € HT. Cela signifie qu'en dessous d...

Avis d'attribution : comment les utiliser pour répondre efficacement aux marchés publ...

Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 détermine les modalités de publication d’un avis d’attribution. Celui-...

Veille marchés publics - détecter efficacement des marchés publics

Afin de détecter efficacement des marchés publics correspondant à votre activité, il faut mettre en place une veille sur les marchés publics efficace et adaptée à votre activité. Pour cela, nous vous ...

Code des marchés publics - modifications liées au décret d'aout 2011

Voici les nouveautés et modifications introduites dans le code des marchés publics par le décret du 26 août 2011 : Les nouveautés et modifications liées aux procéduresLe décret offre la possibilité a...

Les codes sources dans les marchés publics

C?est un point important qu'il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudicateur ne pourra pas modifier ou adapter ses codes sources en toute liberté."Le code source est un ens...

Les sociétés publiques locales

La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010. Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ? Et quelles sont les conséquences que ...

La négociation dans les procédures de marchés négociés

Mise à jour : 11 septembre 2017Les marchés négociés, prévus à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, font l'objet de procédures...

La Nomenclature des codes CPV

La Nomenclature CPV a été créée pour faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés européens et simplifier la rédaction des avis de marché sur la base des recommandations de la Commis...

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