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Modalités de publicité des contrats de concession

Le

La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appliquent aux contrats de concession, qui sont dorénavant les mêmes pour les concessions de travaux ou de services. Le mode de publicité est déterminé en fonction de l’objet du contrat de concession et de sa valeur estimée (article 35 de l’ordonnance). 

Type de contrat / objet du   contrat
Montant estimé du contrat
Supports de publication
Contrats de concession d’un montant supérieur ou égal au seuil Européen
Supérieur ou égal 
à 5 225 000 € HT
  • JOUE
  • BOAMP
  • Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné
Contrat de concession inférieur au seuil Européen
Inférieur à 5 225 000 €   HT
  • BOAMP ou JAL
  • Si nécessaire publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné ou au JOUE
Contrats dans les domaines de l’eau et de l’exploitation de services de transport de   voyageurs
Tout montant
  • BOAMP ou JAL
  • Si nécessaire, publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne / BOAMP : Bulletin Officiel des annonces de marchés publics / JAL : Journal d’Annonces Légales


Cas particulier des marchés de concession ayant pour objet des services sociaux ou d’autres services spécifiques 

Montant   estimé du contrat
Support   de publication
Supérieur ou égal à 5 225 000 € HT
  • JOUE
  • BOAMP ou JAL
Inférieur à 5 225 000 € HT
  • BOAMP ou JAL
  • Si nécessaire, publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique   concerné.


Pour certains types de marchés, l’autorité concédante doit également publier un avis d’attribution. L’article 32 du décret indique les cas dans lesquels la publication d’un tel avis est obligatoire. Il s’agit notamment :

  • des contrats de concessions dont le montant estimé est au-dessus des seuils européens ;
  • des contrats de concession de services sociaux et autres services spécifiques ;
  • des contrats de concession de services pour lesquels l’ordonnance ne s’applique pas, selon certaines conditions. 

Cet avis sera envoyé pour publication sur les mêmes supports que pour l’avis de concession. 

Pour les autres types de contrats, l’autorité concédante a le choix de publier un avis d’attribution ou non. Celui-ci représente en général un atout pour eux, puisqu’il marque le début du délai de recours de deux mois. S’il ne publie pas d’avis, il s’expose à des recours pendant toute la durée d’exécution du contrat. 

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