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Lexique des termes de marchés publics

Articles de référence

BOAMP

(Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés publics) Publication dépendant des journaux officiels qui publie l'ensemble des avis d'appels d'offres d'un montant estimé supérieur à 90 000 euros. La p...

Notification

Concernant les entreprises, la notification est le moment à partir duquel l'administration attribue le marché à une entreprise. A partir de la date de notification, l'entreprise qui a remporté le ...

Plate-forme de dématérialisation

Portail Internet permettant aux entreprises de transférer par voie électronique le dossier de candidature à l'administration de manière sécurisée et confidentielle. Contrairement à l'envoie de...

JOUE (Journal officiel de l'Union Européene)

Cette publication légale est l'équivalent du BOAMP au niveau Européen. Les administrations ont l'obligation de publier leurs annonces d'appels d'offres lorsque le montant estimé du marché est supé...

Signature électronique

Depuis le 1er janvier 2005, l’administration est contrainte d’accepter les candidatures par Internet en plus des réponses sur papiers classiques¹. La candidature par Internet présente de...

Certificat électronique

Il permet d'accéder aux plates formes de dématérialisation des marchés publics. Ce certificat est utilisé pour garantir la sécurité lorsqu'une entreprise transfert son dossier de candidature à u...

La procédure négociée

La procédure négociée est un marché où l'administration discute ouvertement avec les entreprises capables de répondre à ce besoin3. Cette procédure intervient lorsque l'objet du marché n'est pas...

La procédure de marché passé par appel d’offres restreint

La procédure de marché passé par appel d’offres restreint est identique à la procédure ouverte mis à part que cette procédure se déroule en deux phases. La première phase est lorsque les en...

La procédure ouverte

La procédure ouverte est l’une des plus utilisées pour les montants supérieurs aux seuils. C’est la procédure classique. Toutes les entreprises peuvent retirer un DCE et présenter une of...

Co-traitant

Entreprise qui participe à un groupement regroupant plusieurs autres entreprises afin de répondre à un marché. Il est fréquent de trouver des PME co-traitantes avec de grandes entreprises.

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