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Lexique des termes de marchés publics

Articles de référence

Le marché de maîtrise d'œuvre

En dessous de 210 000 € HT, peut être passe selon MAPA, mais toute remise de prestation donne lieu à une prime.Au dessus de ce seuil, procédure du concours.

La conception-réalisation

Marché de travaux qui permet de confier une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Fortement limité : N'est possible que si des motifs d'ordre technique re...

Le système d'acquisition dynamique (SAD)

Procédure entièrement électronique pour des fournitures courantes. Conclu pour une durée maximale de 4 ans. Pour mettre en place un SAD, il faut suivre les étapes de l'Appel d'offre ouvert : publicati...

Commission d'appel d'offres (CAO)

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) rassemblant des menbres à voix délibératives. Ses fonctions sont les suivantes : d'analyser les dossiers envoyés par les entreprisesa le pouvoir de déclarer un mar...

Les initiatives Européennes

En 2001, la commande publique représentait en Europe 1 429 milliards deuros de dépense, soit 16% du PIB europée. Selon l'Union Européenne, le pourcentage des PME en Europe est plus de 90% de l'ensembl...

Groupement

Lorsqu'un marché est complexe et fait appel à différents métiers, plusieurs entreprises peuvent se grouper afin de répondre au marché. Dans le dossier de candidature il faut préciser que l'entre...

Garanties professionnelles et financières

L'administration demande aux entreprises candidates les garanties professionnelles et financières afin de contrôler si l'entreprise est apte à répondre au marché. La qualité technique de l'entre...

CCAG - 2009

Cahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché ( délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété ...

Délai de paiement :

L'administration se doit de payer ses fournisseurs à moins de 45 jours (sauf pour les établissements du service de santé des armées dont le délai est fixé à 50 jours). A défaut, si l'administrat...

Déclaration sur l'honneur

Lorsqu'une entreprise propose un dossier de candidature à une administration elle se doit de rédiger un document daté et signé déclarant sur l'honneur que l'entreprise : s'est bien acquittée d...

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