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La garantie de parfait achèvement

Le
La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception (6 mois pour les travaux d'entretien et de terrassement), elle engage la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur. Elle prend en considération la réparation des travaux ayant fait l'objet de réserves, les finitions ainsi que les prestations prévues aux marchés non encore exécutées.

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