Maîtrise d'oeuvre ou maître d'oeuvre :
Personne morale ou personne physique qui est chargée par l'administration d'assurer la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre intervient lors de groupements d'entreprises ou à titre individuel.
Avant la réponse
Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Tranche conditionnelle
ce sont les tranches que l'administration effectue s'il n'y a pas de contrainte pour ne pas les réaliser. Les tranches conditionnelles viennent a posteriori aux tranches fermes lors des procédures...
Marché simple ou ordinaire
C'est la procédure de base. L'objet du marché est simple et la durée du marché est limité.
Variante
Pour certains marchés, l'administration peut demander des propositions alternatives par rapport à l'objet du marché. Les variantes sont demandées lorsque l'administration souhaite avoir différen...
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
Ce sont l'etat, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par un ou plusieurs de ces organismes de droit public ou de ces collectivités territor...
Copie de sauvegarde
Copie physique du dossier de candidature lorsqu'il est transmit par voie électronique. La copie de sauvegarde peut être transmit par clef USB, CD-ROM, papier... Dans le cas où le fichier électroni...
Lot
Un marché public peut âtre fractionné en plusieurs éléments : ce sont des lots. Les lots d'un marché sont fractionnés par l'acheteur public en fonction de la spécificité technique, du métier, de...
Allotissement
Allotissement : l'allotissement est le fait de fractionner les marchés publics en différents lots. Cf. la définition de lots.
Le marché de définition
Le marché a pour objet d'élaborer un cahier des charges afin de procéder à un appel d'offres pour réaliser le projet. Il est possible de réaliser plusieurs marchés publics en même temps. La pres...
Avance
Le CMP prévoit le versement par l'administration aux candidats d'un marché public ou à ses sous traitant d'un paiement en avance du montant du marché. Il existe des avances forfaitaires fixés pa...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer