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Lexique des termes de marchés publics

Articles de référence

Délai de paiement :

L'administration se doit de payer ses fournisseurs à moins de 45 jours (sauf pour les établissements du service de santé des armées dont le délai est fixé à 50 jours). A défaut, si l'administrat...

Garanties professionnelles et financières

L'administration demande aux entreprises candidates les garanties professionnelles et financières afin de contrôler si l'entreprise est apte à répondre au marché. La qualité technique de l'entre...

Groupement

Lorsqu'un marché est complexe et fait appel à différents métiers, plusieurs entreprises peuvent se grouper afin de répondre au marché. Dans le dossier de candidature il faut préciser que l'entre...

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