Marché fractionné à bons de commande
Ce type de procédure est réservée aux achats que l'administration souhaite échelonnée. Les marchés à bons de commandes permettent à l'administration de spécifier les éléments du marchés qu'elle ...
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Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Marché fractionné à tranches
Cette procédure est utilisée lorsque l'administration à clairement identifier l'objet du marché mais ne sait pas si le marché pourra être mené à terme pour des raisons économiques, politiques, t...
Tranche ferme
la tranche ferme est la partie d'un marché fractionné que l'administration est sure de réaliser.
Marché ordinaire ou marché simple :
C'est la procédure de base. L'objet du marché est simple et la durée du marché est limité.
Cahier des charges
Cahier qui réglemente les marchés publics et qui fixe les conditions de leurs exécutions. Il existe plusieurs cahiers des charges. Le CCAG : Cahier des clauses administratives générales CCTG : ...
PRM : Personne Responsable du Marché
Ce terme n'existe plus dans le CMP 2006. C'est la personne physique ou son représentant qui est responsable de la bonne passation et de l'exécution des marchés publics. Par exemple lorsqu'une com...
Appel d'offres restreints
Procédure de marché public selon laquelle seules des entreprises pré-sélectionnées par l'administration sont invitées à concourir après la publication d'un avis d'appel public à la concurrence.
Appel d'offres ouvert
Procédure « classique » de passation de marchés publics par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates. Cette procédure est utilisée lorsque le montant estimé du marché est supérieur ...
CCTP
Le CCTP vient apporter des conditions particulières particulières à celles posé par défaut par le CCTG. Ce cahier se trouve dans le DCE. Lorsqu'il existe peu de conditions techniques spécifiques ...
Redevance
L'entreprise qui utilise à des fins commerciales les résultats d'un marché public est susceptible de verser une somme d'argent, appelé redevance, à l'administration.
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