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Les délégations de services publics (DSP)

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Coup d'œil sur la convention provisoire dans les marchés publics

La convention provisoire, un garde-fou dans les marchés publics Les marchés publics soumettent les acheteurs publics et leurs cocontractants à des obligations réciproq...

Cession d'un marché public : quelles sont les conditions à respecter ?

Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...

Comment faire la différence entre un marché public et une concession de services ?

Le mode de rémunération, un critère différenciatif entre un marché public et une concession de servicesIl existe une réelle différence entre un march&e...

Annulation d’une DSP pour l’exploitation d’une ligne aérienne : témoignage de l’impor...

PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...

Distinguer un marché public et une délégation de service public

Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, ...

Avis relatif à une intention de conclure une convention de délégation de service publ...

Le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au BOAMP un avis relatif à son intention de conclure un contrat de DSP.Un arrêté du 15 Septembre 2010, fixe les modèles d’avis que doivent utiliser le...

Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP

L’article R. 1411-2-1 du CGCT oblige le pouvoir adjudicateur a publier un avis d’intention de conclure un contrat de DSP ; cet avis doit être conforme au modèle fixé par arrêté conjoint en...

La délégation de service public vu par le Courrier juridique des finances et de l'ind...

Le Courrier juridique des finances et de l'industrie du deuxième trimestre 2009 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, publie une étude ...

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