Concession d’aménagement : que faut-il en retenir ?
Concession d’aménagement : présentationPour qu’il est y ait concession d’aménagement, il faut nécessairement l’existence d’un lien contra...
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Cas d’espèce : une délégation de service public de concession d’exploitation de plages naturellesDans le cadre de l’attribution d’une dél&eacut...
Qu’est-ce qu’un bien de retour ?En matière de délégation de service public et même de concession de travaux, les biens de retour sont les biens meubles...
Les prérogatives de l’autorité délégante Les règles de procédure de délégation de service public sont posées par le lég...
La convention provisoire, un garde-fou dans les marchés publics Les marchés publics soumettent les acheteurs publics et leurs cocontractants à des obligations réciproq...
Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...
Le mode de rémunération, un critère différenciatif entre un marché public et une concession de servicesIl existe une réelle différence entre un march&e...
PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...
Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, ...
Le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au BOAMP un avis relatif à son intention de conclure un contrat de DSP.Un arrêté du 15 Septembre 2010, fixe les modèles d’avis que doivent utiliser le...
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