Avant la réponse

Les délégations de services publics (DSP)

Actualités

Concession d’aménagement : que faut-il en retenir ?

Concession d’aménagement : présentationPour qu’il est y ait concession d’aménagement, il faut nécessairement l’existence d’un lien contra...

Passation d’un contrat de la commande publique dans le cadre d’un transfert de compét...

Cas d’espèce : une délégation de service public de concession d’exploitation de plages naturellesDans le cadre de l’attribution d’une dél&eacut...

Biens de retour des délégations de service public : qu’en retenir ?

Qu’est-ce qu’un bien de retour ?En matière de délégation de service public et même de concession de travaux, les biens de retour sont les biens meubles...

Délégation de service public, dans quel cadre doivent se faire les adaptations aux mo...

Les prérogatives de l’autorité délégante Les règles de procédure de délégation de service public sont posées par le lég...

Coup d'œil sur la convention provisoire dans les marchés publics

La convention provisoire, un garde-fou dans les marchés publics Les marchés publics soumettent les acheteurs publics et leurs cocontractants à des obligations réciproq...

Cession d'un marché public : quelles sont les conditions à respecter ?

Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...

Comment faire la différence entre un marché public et une concession de services ?

Le mode de rémunération, un critère différenciatif entre un marché public et une concession de servicesIl existe une réelle différence entre un march&e...

Annulation d’une DSP pour l’exploitation d’une ligne aérienne : témoignage de l’impor...

PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...

Distinguer un marché public et une délégation de service public

Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, ...

Avis relatif à une intention de conclure une convention de délégation de service publ...

Le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au BOAMP un avis relatif à son intention de conclure un contrat de DSP.Un arrêté du 15 Septembre 2010, fixe les modèles d’avis que doivent utiliser le...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer