Délai de paiement dans les marchés publics : Bercy poursuit un objectif serré

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Délai de paiement dans les marchés publics : Bercy poursuit un objectif serré

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Bercy affiche une volonté ferme de changer la donne en matière de retard dans les marchés publics. En cause, le récent bilan 2019 publié par l’Observatoire des délais de paiement qui fait état d’une moyenne française plus élevée que celle de plusieurs autres pays de l’Union Européenne.


Une moyenne de retard inférieure à l’horizon 2021, le nouvel objectif en France


La moyenne française 2019 des retards de paiement est meilleure et plus encourageante que celle des années précédentes, certes. Mais, avertit Alain Griset, ministre chargé des PME, l’heure n’est pas à se contenter d’une éclaircie ; elle est plutôt à des ambitions d’excellence. En effet, affirme-t-il, il n’y a pas lieu pour l’Hexagone de se reposer sur ses acquis alors qu’elle est loin derrière ses voisins. En comparant le « plafond de verre » français de 11 jours à la moyenne allemande de 7 jours ou encore à celle néerlandaise de 4 jours, le constat est sans appel : « la différence entre la France et ces deux pays n’est pas normale ». Un nouvel objectif est donc à fixer ; celui de « parvenir à un retard inférieur à 10 jours à fin 2021 ». Et quand l’on pense aux 19 milliards d’euros de manque à gagner que cause ce retard rien que pour les PME, l’on comprend aisément l’urgence de mettre en place des dispositifs destinés à réduire l’écart entre la France et ses voisins.


La sensibilisation et l’usage d’outils contraignants envisagés comme moyens de réaliser la nouvelle politique en matière de retard


Le premier outil dans la lutte contre le retard dans les marchés publics sera la sensibilisation. Comme l’explique Alain Griset, « il faut faire comprendre aux grandes entreprises qu’elles ont intérêt à avoir des sous-traitants en bonne santé. Si les PDG en sont conscients, c’est moins le cas quand on descend dans la hiérarchie. Il faut donc que nous sensibilisions le management des grandes entreprises ». Le deuxième outil envisagé est l’obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises à l’horizon 2023. Le bien-fondé de cette obligation se trouve illustrée par l’amélioration qu’elle a apportée à l’État qui, en passant entièrement à la facturation électronique en 2019, a réduit de 2 jours ses délais de paiement.

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