Actualités Marchés Publics

Actualités

Aider les PME l'exemple américain

Rapport du sénateur F. Grignon qui détail le SBA américain. On y retrouve l'ensemble des mesure américaine qui aident les PME dont les mesures favorisant les PME dans la commande publique. Rapport int...

Tableau récapitulatif des modalités de publicité

Ce tableau permet de comprendre de manière synthètique et simple comment sont fixés les modalités de publicité des appels d'offres. ATTENTION ce document n'est plus à jour. Il s'agit des seuils d'avan...

Les mesures favorisant les PME dans le CMP 2006

Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes. ...

Tableau récapitulatif des procédures

Attention ce document met en évidence les anciens seuils. Pour connaitre les nouveaux seuils il faut se reporter à cette rubrique. Ce tableau, bien que pas à jour puisqu'il s'agit des seuils du C...

La mauvaise perception des entreprises concernant les délais de paiements

De nombreuses entreprises ont l'image d'une administration qui paye ses fournisseurs avec des délais hors normes. Cependant, cette perception est erronée. Lorsque l'on rapproche les délais de paiement...

Domiciliation des paiements

Est le compte bancaire, postal, de caisse d'epargne ou du trésor où sera versé la somme du marché. La domiciliation doit apparaître clairement sur la facture et ne doit laisser aucun doute lors ...

Le commissaire européen au commerce ouvert pour reserver une part aux PME

Selon le journal « Les Echos » daté du 15 janvier 2007, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson se dit « plus ouvert que d'autres » pour étudier la possibilité de réserver un pourcentage d...

Première réunion 2007 de l'APASP

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) s'est réunie lors de son premier conseil d'administration 2007, ce 11 janvier. Cette année, les axes de développement sur lesquels l'APASP ...

Propositions de la CCIP favorisant la dématérialisation

Propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris visant à favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics par Internet. Ce cahier d’une quarantaine de pages se montre assez critiqu...

Un SBA européen

Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger