Actualités Marchés Publics

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La DGA s'engage à faciliter l'accès des PME à ses marchés publics

Le Délégué général à l'armement (DGA), François Lureau, va proposer au ministre de la Défense, un plan d'action complet visant à faciliter l’accès des PME aux marchés de défense.Cette information...

Initiatives en faveur des PME mais pas de Small Business Act (SBA) à la française

La Commission a adopté, le 20 novembre 2007, un ensemble d'initiatives destinées à traduire son «Projet pour les citoyens» en un ensemble d'actions cohérentes.Les revendications de la France en faveur...

La directive « Recours » a été adopté le 15 novembre 2007

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté la Directive « recours » qui a pour objectif d'améliorer les procédures de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu’elles jugent dél...

Conférence sur l'achat durable organsiée par le groupe Le Moniteur

Le département "formations & conférences" du Groupe Moniteur organise une conférence d'une journée, le mardi 4 décembre 2007 à Paris, sur le thème de la commande publique durable.Les intervenants lors...

Du nouveau pour Oséo au dernier Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du 14 novembre2007, un décret confirme la fusion de l'agence de l'innovation avec le groupe Oséo au 1er janvier 2008.Ce décret montre la volonté du Gouvernement d'offrir ...

Une entreprise peut être indemnisée même en l'absence d'ordre de service et d'acte d'...

La Cour d'appel administrative de Nancy a confirmé un jugement du tribunal administratif qui condamnait une communauté de communes à indemniser l'entreprise pour les travaux effectués sans ordre de se...

Le sénat s'interroge sur les modalités de l'offre économiquement la plus avantageuse

Le sénateur Piras s'interroge sur le conflit d'interprétation des articles 53 de la directive du 31 mars 2004 et 53 du CMP relatif à l'offre économiquement la plus avantageuse.Le ministère de l'économ...

Marchés Online capte les Appel d'offres de Marchés Publics Européens

La plateforme de publication et de diffusion d’appels d’offres publics et privés, élargit ses services en devenant partenaire ETIS (European Tender Information System).Cette nouvelle offre d...

Le « small business act » à l'européenne est défendu par le président de la Républiqu...

Mardi 13 novembre, le Président a prononcé un discours sur les changements que l'Europe doit entreprendre.Dans ce cadre, il a rappelé que si certains pays ont obtenu des régimes préférentiels pour leu...

Le Conseil d'Etat rappelle la limite du référé précontractuel: la signature du marché

Par un arrêt du 17 octobre 2007, la Haute Juridiction a refusé d'annuler une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Pau.Une entreprise dont l'offre a été rejetée, a exercé un réfé...

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