Actualités

Les difficultés juridiques de la négociation dans la procédure adaptée

Daniel Fidelin, député UMP de la 9ème circonscription de Seine Maritime, interpelle Mme la Ministre de l’Economie sur les difficultés juridiques que présente la négociation dans la procédure ada...

Les architectes inquiets par rapport aux marchés publics remportés par des cabinets p...

Yann LE BLÉVEC dans l'Union, nous apprend que les architectes ont envoyés un courrier à de nombreux élus de collectivités territoriales afin de dénoncer les exigences de plus en plus contraignan...

Conférence : TPE-PME et commande Publique : mirage ou Opportunité

TPE-PME et commande Publique : mirage ou Opportunité, conférence débat à LILLE (au Cercle des Décideurs - 54 rue Marx Dormoy 59113 Seclin) avec les principaux acteurs. Voici le programme et les pa...

Le remboursement des subventions en cas de non respect du CMP

Le non respect des exigences du CMP doit-il entraîner le remboursement de subventions versées au pouvoir adjudicateur ? Il existe deux cas de figure : le premier lorsque c’est une collectivité q...

Découvrez notre sélection d'appels d'offres de marchés publics

Afin de faciliter l'accès aux marchés publics aux entreprises, MarchesPublicsPME.com publie un certain nombre d'avis d'appels d'offres de marchés publics directement sur le portail. Les catégories...

Le règlement de la consultation détermine le contenu et le formalisme de l’offre

Dans un arrêt du 23 juin 2010, Commune de Châtel, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du règlement de la consultation doivent servir de base pour déterminer le contenu de l’off...

Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ?

Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ? voici la question posée par le sénateur Claude Biwer le 1 er juin 2010. Voici la réponse du ministère de l'économie représenté...

Un nouveau décret d'application du code des marchés publics dans les hopitaux

Dans les prochains jours devraient intervenir un nouveau décret d’application relatif à l’application du Code des Marchés Publics dans les Hôpitaux.Ce nouveau décret d’application fa...

Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics

Retrouver via le lien ci-dessous un outil permettant de calculer les intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics. Cet outil est édité par le Ministère de l'écologie, de l'énergie et du dével...

Les marchés publics subséquents d'un accord-cadre doivent-il être transmis au contrôl...

Le 20 Juillet 2010, Monsieur le député Terrasse interpelle le Gouvernement sur l’application des dispositions des articles L. 3131-1 et L.3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger