Retrouvez une nouvelle fiche pratique sur MarchesPublicsPME.com : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles :Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domain...
Monsieur le Sénateur de Savoie, s’inquiète de l’avenir des PME, et souhaite que des mesures soient prises pour garantir l’accès de celles-ci à la commande publique. C’est dans ...
Cette enquête constitue le premier volet de l’enquête sur les utilisateurs de la dématérialisation. Le second volet concernera les acheteurs.Dans ce premier volet, la direction des affaires juri...
Depuis, le 1er mai 2010, il est obligatoire de passer une procédure de marché public pour les marchés au-delà de 4 000 euros. Rappelons que ce seuil était fixé à 20 000 euros depuis fin décemb...
Evènement : Conférence Thème : La performance dans l’achat public Lieu : La Grande Halle de la Villette – Amphithéâtre Boris Vian Date et Heure : Jeudi 23 Septembre 2010 à 15h15 Interven...
La Commission consultative des marchés publics (CCMP), ancienne Commission des marchés publics de l'État (CMPE), a publié son rapport annuel. Les thèmes abordés sont : La prise en compte du dév...
Dans les faits, un mandataire français avait déclaré faire appel à un assureur lituanien pour la couverture des garanties. La difficulté dans le cas présent, résidait dans le fait que l’assureur...
Le 27 juillet 2010, la BCE a modifié ses règles de passation des marchés publics.N’est désormais plus exclu du champ d’application les marchés de prestations de services et de fournitures ...
Synthèse des actualités juridiques et réglementaires, la DAJ publie sa lettre d’information mensuelle.Les marchés publics sont particulièrement concernés par un arrêt du Tribunal Administratif ...
La société Clemessy a conclu un marché public de travaux avec la chambre de commerce et d’industrie de Guyane pour la construction de l’aéroport international. Des travaux supplémentaires ...
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