Actualités

Le caractère tardif d'une réclamation en paiement

Un groupement de société, titulaire d’un marché, concernant la réalisation d’un viaduc autoroutier, adresse son projet de décompte final en date du 26 Octobre 2001. Le maître d’ouvra...

Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile

Le 4 Août 2010, l’observatoire économique de l’achat public rappelle que deux cahiers des clauses techniques générales relatifs au secteur du textile, ont été abrogés par arrêté du 15 juil...

Marchés publics de prestations juridiques

Quelles sont les modalités de passations des marchés de prestations juridiques ? Christian Vanneste, député, souhaite savoir en particulier si le choix de l’avocat défendant la collectivité doit...

Révision des formulaires marchés publics ( DC...)

La DAJ, lance une consultation afin de réviser les formulaires de réponses aux marchés publics ( DC). Apparemment la nouvelle orientation serait de mutualiser les signatures lors des réponses à plusie...

La Commission Européenne lance une consultation sur les contrats de concessions

Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette co...

Ateliers BOAMP et Légifrance

 La DILA (Direction de l’information légale et administrative) organise les 16 et 30 septembre des ateliers à destination des utilisateurs de Légifrance (site d’accès au droit) et du BOAMP...

Le critère géographique pour l ’ attribution d’un marché

Le critère de proximité géographique peut-il contribuer à la sélection d’entreprises dans le cadre d’un appel d’offre ?A cette question le Gouvernement répond clairement non. La mise...

Pour un encadrement des avenants aux appels d’offres

Selon Monsieur Guy Tessier, député des Bouches du Rhône, le recours aux avenants est devenu un moyen pour les entreprises de gonfler le prix global de leurs prestations. Les pouvoirs adjudicateurs dev...

Les réserves au décompte général - Arrêt CE

Dans le cadre d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage était assisté par un maître d’ouvrage délégué et par le maître d’œuvre. Le projet de décompte général a été prés...

Marchés Publics et restrictions budgétaires des administrations étatiques

Nicolas Sarkozy annonce : « les ministères devront faire preuve de rigueur budgétaire ». C’est à François Fillon qu’il annonce dans une simple lettre, des mesures de restrictions budgétair...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger