Selon le journal « Les Echos » daté du 15 janvier 2007, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson se dit « plus ouvert que d'autres » pour étudier la possibilité de réserver un pourcentage d...
L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) s'est réunie lors de son premier conseil d'administration 2007, ce 11 janvier. Cette année, les axes de développement sur lesquels l'APASP ...
Etude réalisée par le CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui concerne le positionnement des entreprises artisanale sur les marchés publics. Cette étude date de...
Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de...
Propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris visant à favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics par Internet. Ce cahier d’une quarantaine de pages se montre assez critiqu...
L’année 2006 fut riche en réformes dans le secteur de l’achat public. Incontestablement, la réforme la plus importante est le nouveau CMP. Dans la foulée de cette reforme, Bercy a décidé de s’attaquer...
Document officiel à remplir pour apporter ses observations et remarques concernant la reforme du CCAG « Fournitures courantes et services ».Télécharger le document
Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document
Les résultats de la commande publique en 2005 et 2006 publié par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP). Ce sont les premiers chiffres que l’observatoire publie.Télécharger le document
Résultats d’un sondage réalisé par le greffe du tribunal de commerce mené en ligne par Internet. Cette étude fait ressortir les comportements et les attentes des PME vis-à-vis des marchés publics. So...
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