Actualités Marchés Publics

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Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?

La clause de dématérialisation, une exigence pour les marchés publics et les concessionsD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémun&ea...

Quels organismes peuvent participer au financement des marchés publics ?

Les établissements bancaires, des acteurs majeurs des marchés publicsIl est difficile d’évoquer les marchés publics et encore moins leur financement sans parler des b...

Coup d’œil sur le principe de l’allotissement dans les marchés publics

L’allotissement dans les marchés publics, une pratique réglementéeQuand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent ...

Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics, des conditions particulièresLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâch...

Marchés publics, dans quelle mesure assurer la protection des données ?

La protection des données dans les marchés publics, un enjeu important du RGPDLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été vu...

Une nouvelle réglementation liée aux clauses RSE dans les marchés publics

Les clauses RSE comme critère d’attribution des marchés publics, un paramètre jugé non pertinentL’introduction des clauses RSE dans les marchés publics e...

Etude sur les clauses particulières pour les Entreprises (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs publics d'orienter les cahiers des charges de leurs consultations pour adapter leurs pratiques aux lignes de force des polit...

Etude sur les clauses particulières pour les Acheteurs (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs d'inclure dans les cahiers des charges des clauses particulières permettant de mettre en cohérence les pratiqu...

Comment faire la différence entre un marché public et une concession de services ?

Le mode de rémunération, un critère différenciatif entre un marché public et une concession de servicesIl existe une réelle différence entre un march&e...

Etude sur les pratiques de Sourcing dans le Secteur Public (1/3)

Au contact quotidien des collectivités territoriales, des services de l’Etat et des entreprises de nos territoires, nous avons constaté que le dialogue s’est dynamis&eac...

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