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Marchés publics et concessions de travaux publics : quelles sont les règles applicabl...

Des similitudes entre les procédures appliquées aux contrats de concession et celles des marchés publics Les règles applicables aux concessions de travaux publics conc...

Quel est le rôle du pouvoir adjudicateur en cas de documents manquants dans l’offre d...

Aucune obligation de rappel du pouvoir adjudicateur au soumissionnaire Dans un souci de régularité des offres présentées par les candidats, les marchés publics ...

Principe de mise en concurrence des marchés publics

La mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentaleIl est clairement indiqué dans l’article 1er du Code des marchés publics, le respect de la ...

Obligation de publicité des marchés publics des collectivités territoriales

Une règle incontournable des marchés publicsTout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territor...

Que faut-il savoir sur les marchés à tranches conditionnelles ?

Les marchés à tranches conditionnelles, un autre mode typique de la commande publique En dépit du haut degré d’exigence des marchés publics, ils sont cons...

Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

Les marchés à bons de commande, un dispositif pratique de la commande publiquePour lancer un appel d’offres, les pouvoirs publics peuvent recourir à plusieurs moyens. C&rsqu...

La communication des sous-critères : une obligation pour les acheteurs publics ?

La communication des sous-critères, un sujet à controverses dans les marchés publicsIl est établi dans les marchés publics que les acheteurs doivent mettre à ...

Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France

Des seuils fixés par la réglementation des marchés publicsDans les marchés publics, les seuils formalisés sont étroitement liés à la valeur esti...

Achats innovants dans les marchés publics : quelle est la part des PME ?

Les achats innovants, une politique de développement des marchés publicsSi les marchés publics se montrent aussi exigeants en termes de qualité, c’est en grande parti...

Marchés publics mixtes, qu’est-ce-que c’est ?

Quand la commande publique réunit des marchés de différentes naturesEn règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon...

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