Focus sur la clause sociale dans les marchés publics
Il est nécessaire pour les actuels et prochaines entreprises susceptibles de conclure un marché public d’être au fait des aléas juridiques de la commande publique...
Actualités
La dimension sociale au sein des marchés publics
TPE-PME pour vous démarquer, proposer des projets et une organisation durables.En effet, les acheteurs publics sont de plus en plus enclins à favoriser les marchés publics respons...
Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du p...
Dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a rendu un avis au gouvernement sur les possibilités...
Les marchés publics sont-ils un moyen de favoriser les PME ?
TPE, PME, n’hésitez plus à vous lancer dans la course à l’obtention d’un marché public. Depuis plusieurs années, c’est devenu une priorit&eac...
Hausse des prix des denrées alimentaires : quelles solutions pour les titulaires de m...
La guerre en Ukraine, le Covid-19 et l’inflation ont engendré une forte augmentation tarifaire des denrées alimentaires (blé, huile, etc.) ce qui a impacté les budget...
Respect des principes de la République et exécution d'un service public
Le 16 août dernier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié une nouvelle fiche technique relative aux obligations issues de la loi n&de...
La loi AGEC, lancement d’une politique publique sur l’économie circulaire
En février 2020, le gouvernement a voté la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC). Selon le Ministère de la Transition écologique, elle vise ess...
LOI CLIMAT ET COMMANDE PUBLIQUE : NOUVEAU DÉCRET PUBLIÉ
Dans le cadre de l’article 35 de la loi “Climat & résilience”, le gouvernement a décidé de faire enfin paraître un décret le 3 mai 2022. Concr&e...
Commande publique et anticorruption
Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corruption. Cette loi a été créée afin de s’aligner sur les exigences de l’Union Europ&...
Urgence climatique et industrialisation
Suite à sa réélection, Emmanuel Macron veut continuer à réindustrialiser la France. Les modifications qu’il a apportées lors de son premier quinquennat ...
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