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Aucune obligation de rappel du pouvoir adjudicateur au soumissionnaire Dans un souci de régularité des offres présentées par les candidats, les marchés publics ...
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Une règle incontournable des marchés publicsTout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territor...
Les marchés à tranches conditionnelles, un autre mode typique de la commande publique En dépit du haut degré d’exigence des marchés publics, ils sont cons...
Les marchés à bons de commande, un dispositif pratique de la commande publiquePour lancer un appel d’offres, les pouvoirs publics peuvent recourir à plusieurs moyens. C&rsqu...
La communication des sous-critères, un sujet à controverses dans les marchés publicsIl est établi dans les marchés publics que les acheteurs doivent mettre à ...
Des seuils fixés par la réglementation des marchés publicsDans les marchés publics, les seuils formalisés sont étroitement liés à la valeur esti...
Les achats innovants, une politique de développement des marchés publicsSi les marchés publics se montrent aussi exigeants en termes de qualité, c’est en grande parti...
Quand la commande publique réunit des marchés de différentes naturesEn règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon...
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