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2018 : quel bilan peut-on faire quant à la commande publique locale ?

En France, 2018 restera une année particulière dans l’histoire des marchés publics. Elle a été marquée par une série de mesures dont les buts fon...

Quelles mesures favorisent l'accès des PME à la commande publique ?

Selon Jean-Paul Emorine, Président de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire au Sénat, accompagner le d&...

Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?

Sujette à une kyrielle de critiques, la clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics l’utilisation de la langue française dans les ...

Quelle est la place de la commande publique dans l'économie circulaire ?

Par défaut, les habitudes étaient jusqu'à tout récemment centrées sur une économie linéaire : une fois produits, les biens étaient destin&ea...

quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?

En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des donn&eacut...

Quels sont les principes du contrôle des marchés publics ?

Pour garantir une gestion efficace de la commande publique et assurer l’effectivité de la concurrence entre les candidats, trois principes ont été établis à l&...

PME : que faire suite à une interdiction de soumissionner à une commande publique ?

Si l’accès à la commande publique est de plus en plus ouvert aux entreprises, le cadre réglementaire peut parfois exclure certaines d’entre elles. Pour une raison ou p...

Entreprises vous avez parfois besoin d'éclairage ?

Dématérialisation totale et obligatoire, évolution du code de la commande publique en faveur des TPE / PME, référencement, DUME, marchés simplifiés, MA...

Quels sont les seuils déclenchant l'application des règles européennes ?

Dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, les marchés publics jouent un rôle prépondérant. Pour cela, l’Union Europ&...

Le montant des pénalités peut-il être un critère de choix ?

Entreprises, le montant des pénalités que vous accepteriez dans un marché public ne peut constituer un critère de choix de l’offre économiquement la plus avant...

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