Où trouver les avis de marchés publics ?
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Mise en application de la dématérialisation des marchés publics : voici comment être ...
Le profil de l’acheteur devient un outil primordialLa dématérialisation des marchés publics est la nouvelle réforme qui entre en vigueur en 2018. Elle vise à t...
Entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics : que faut-il savoir ?
Les procédures de passation des marchés publics passent à l’ère du digitalC’était ce 1er octobre 2018, l’entrée en vigueur de la digitalisat...
Clause de réexamen dans les marchés publics : que faut-il y comprendre ?
Clause de réexamen dans les marchés publics : une hypothèse de modification des contrats en cours d’exécutionLa clause de réexamen compte parmi les grandes inn...
Marchés publics : notion et portée de l'acte d'engagement
De la définition de l'acte d'engagementPièce maîtresse du marché, l’acte d’engagement définit le document par lequel un candidat à un march...
Marchés publics : comment répondre efficacement à un appel d'offres ?
Mécanisme d’un appel d'offresPour les avertis, un appel d’offres, c’est une question d’offres et de demandes, une mise en concurrence où la prime est accord&e...
Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?
De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emplois... En termes d'innovation, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...
Rôle de l'observatoire régional de la commande publique
L'observatoire régional de la commande publique pour perfectionner la connaissance de cette commandeLa commande publique est désignée comme l’ensemble des contrats pass&...
Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des m...
Les critères sociaux dans l’attribution des marchés publicsConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics...
Marchés publics, la modification de contrats en cours d’exécution est-elle possible ?
Modifier un contrat en cours d’exécution, possible sous certaines conditionsLa passation d’une commande publique implique l’existence de liens contractuels entre le pouvoir ad...
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