La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics : qu'est-ce que c'est ?
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...
Actualités
Achats innovants : Bercy pérennise l’expérimentation
Selon l’article L. 2172-3, al. 2, du Code de la commande publique : « Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement amé...
Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles
La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systéma...
La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés pub...
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositi...
Tout ce qu’il faut savoir sur le plan de relance en France .
Le plan de relance consiste en des mesures rattachées à la politique économique. L’objectif ? La stimulation de l’économie du pays lorsqu’arrive une phase...
INNOVATION ET COMMANDE PUBLIQUE
La logique de seuil pour les achats innovants est-elle la bonne? Rien n’est moins sûr lorsque l’on constate que les achats innovants peine à décoller. Initiée en...
PÉNURIES : L’EFFET CASCADE
Pandémie, ports embouteillés, Brexit, … les chaînes de production et d’approvisionnement sont fragilisées et la logistique est à la traîne. Une sit...
La commande publique se penche sur les variantes
Jusqu’alors assez peu pratiquées par les acheteurs publics, les variantes représentent pourtant un moyen de stimuler le tissu économique, et en particulier les PME. Cette te...
Une plateforme pour développer le marché de l’inclusion
Créé par l’incubateur du service numérique de l’Etat, Beta.gouv est un service qui met en relation les acheteurs avec les structures de l’insertion et du handica...
Le Covid-19 un cas de force majeure dans l’application des pénalités de retard ?
Définition du cas de force majeureLa relation entre le pouvoir public et le titulaire d’un marché est déterminée par un contrat, dont chaque partie est tenue d’...
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