INNOVATION ET COMMANDE PUBLIQUE

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INNOVATION ET COMMANDE PUBLIQUE

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La logique de seuil pour les achats innovants est-elle la bonne? Rien n’est moins sûr lorsque l’on constate que les achats innovants peine à décoller. Initiée en 2019, après la publication du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, une mesure expérimentale avait été mise en place pour une durée de trois ans afin de permettre aux acheteurs publics de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT. La prise en compte de l’innovation dans les marchés publics constituait alors un nouvel axe majeur de progrès, dans une double logique d’amélioration continue des services publics et d’optimisation de la dépense. L’objectif? Stimuler l’innovation, la demande publique contribuant ainsi  à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux administrations la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et besoins des citoyens. Cependant, les achats innovants ne décollent pas malgré la publication d’un guide à l’attention des acheteurs publics quelques mois après la publication du décret. Preuve quee la logique de seuil n’est jamais la bonne. Plus il y a de publicité, plus il y a d’information, plus il y a alors de candidats et donc de concurrence saine.

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