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Rôle de l'observatoire régional de la commande publique

L'observatoire régional de la commande publique pour perfectionner la connaissance de cette commandeLa commande publique est désignée comme l’ensemble des contrats pass&...

Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des m...

Les critères sociaux dans l’attribution des marchés publicsConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics...

Marchés publics, la modification de contrats en cours d’exécution est-elle possible ?

Modifier un contrat en cours d’exécution, possible sous certaines conditionsLa passation d’une commande publique implique l’existence de liens contractuels entre le pouvoir ad...

La norme ISO 20400 et les achats responsables dans les marchés publics

La norme ISO 20400, un référentiel pour les acheteurs publicsLe développement durable fait partie intégrante de la politique d’achat des marchés publics. Il se...

Les marchés publics internationaux, une opportunité de croissance pour les PME

Candidater aux appels d’offres internationaux, une réelle possibilité pour les PMELes marchés publics, de par leur rayonnement économique, constituent un vérit...

La procédure concurrentielle avec négociation, qu’est-ce que c’est ?

La PCN, une alternative à l’appel d’offres dans les marchés publicsLes appels d’offres font partie des moyens qu’ont les acheteurs publics pour passer des march&e...

Le Conseil d'Etat encourage la régularisation des offres

La régularisation des offres dans les marchés publics, une démarche délicateEn cas d'irrégularité d’une offre, l’acheteur public a le pouvoir ...

Marchés publics : que faire pour obliger un titulaire à respecter ses engagements con...

Le recours à des dispositions de la réglementation des marchés publicsUn contrat établit des engagements entre les différentes parties qui l’ont signé e...

Marchés publics : comment trouver les appels d’offres ?

La consultation des supports officielsLes marchés publics sont une source de revenus pour les entreprises. Pour y accéder, les opérateurs économiques doivent déj&agr...

Marchés publics : seuil des contrats de concession

Une augmentation substantielle du seuil des contrats de concessionUn contrat de concession est établi sur la base de la concession de travaux ou de services dont l’exécution sera a...

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