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Marchés publics transnationaux, quel choix de publicité ?

Comment identifier les marchés transfrontaliers ? Les marchés transfrontaliers ne sont pas à proprement dire identifiables par des critères précis. Pour reconna...

Comment gérer la relation fournisseurs pour un rendu optimal ?

La récolte d’informations et le contrôle des fournisseurs clés, des points cruciauxFaire avant tout lancement de la procédure d’un marché une opéra...

Règlement à l’amiable dans les marchés publics

Le règlement à l’amiable, une solution de résolution des conflitsLa phase d’exécution d’un marché est susceptible de générer des liti...

Réforme des CCAG : quels en sont les enjeux ?

Quels axes pour la réforme ?Annoncée de longue date, la reforme des CCAG est devenue impérative avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique ...

Une sous-traitance irrégulière engage-t-elle la responsabilité du maître d’ouvrage s’...

Pas d’obligation de dénonciation d’une sous-traitance irrégulière sans preuves concrètesPour servir la cause de la transparence dans les marchés publics,...

L'intégration des universités dans la politique d'achats responsables des marchés pub...

Un guide pour l’achat public durableAfin d’apporter des améliorations au conditionnement global des marchés publics (procédures et mise en œuvre), des étu...

Marché de partenariat : que retenir de sa procédure de passation ?

Un marché au contexte extrêmement circonscrit malgré une liberté d’initiativeLes acheteurs publics ou privés ont la liberté de l’initiative d&rsquo...

Offre spontanée et marché de partenariat, un pari gagnant

Offre spontanée : une entreprise de libre volonté bien codifiéeCe qui fait la principale particularité de l’offre spontanée, c’est son caractè...

Marchés de partenariat : qu’est-ce que c’est ?

Des marchés dérogatoires de mission globaleEntré dans le giron des marchés publics par le biais de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret...

Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?

Conditionnement du paiement des prestations d'un marché publicLes prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis en fonction de leurs com...

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