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Vérification des candidatures à un marché public, mode d'emploi

De la démarche de contrôle des candidatures Les candidatures remises en réponse à un avis d’appel d’offres pour un marché public sont étudi&ea...

Que dire d'un sous-critère de sélection basé sur les emplois locaux ?

Conditions d’acceptation de l’offre sur le critère de génération d’emploisLes collectivités titulaires de marchés publics fixent les modalité...

Focus sur les marchés publics globaux

Cadre légalSelon les dispositions légales, l’acheteur public est tenu de passer séparément les marchés publics qui ont des objets bien précis et diff&ea...

Contestation de procédure de passation pour motif de propriété intellectuelle

De la compétence de juridictionLes contrats de marchés publics sont des actes administratifs du fait qu’ils sont passés par des entités publics et ont pour objet des ...

Les normes dans les marchés publics

Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conforme...

Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsablesLes actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective co...

La fixation des délais de réception des offres, une prérogative de l'acheteur public

La loyauté de la concurrence inter-entreprisesLes dispositions du Code des marchés publics obligent à l’information des délais de remise de dossiers de soumission &ag...

La transparence pour l’accord-cadre : la CJUE fait le point

Conditions d’adhésion à un marché déjà concluLa Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est vu statuer sur l’adhésion d&...

Facturation marchés de travaux sur le portail Chorus Pro, mode d'emploi

Des mouvements de facture progressifsLa mise en pratique de la dématérialisation des marchés publics est un enjeu qu’ont à cœur les législateurs. La cr&e...

Urgence impérieuse dans les marchés publics : en savoir plus

Distinction avec l’urgence simpleLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces d&e...

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