Actualités

La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais tolérée ?

En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, était déclarée illégale par le gouvernement. En mai 2017, la préfète des Pays de la Loire engageait un...

Élargissement de l’obligation de concours pour les marchés de maîtrise d’œuvre

NOUVEAUTÉS POUR LES MARCHES PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVREDepuis le 1e juillet 2017, l’Etat et les collectivités territoriales ne sont plus les seuls soumis à l’obligation d’organiser un concours ...

Un nouveau recours pour les tiers à un marché public

Le 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle possibilité de recours pour les tiers à un marché public. Rappelons les différents types recours :- le référé précontractuel- le référé ...

Une volonté d’aller plus loin avec les Marchés Publics Simplifiés (MPS)

Développée dans le cadre du dispositif « dites-le nous une fois », la procédure de marchés simplifiés existe depuis 2014 et se développe de plus en plus chaque année. Il faut dire que ...

Les marchés publics dans l’économie circulaire à Paris

Le lundi 3 juillet la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait la mise en place du « Plan économie circulaire 2017-2020 ».Constitué de « 15 actions concr&egr...

Marchés publics en Belgique : nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ...

La loi belge du 17 janvier 2016 relative aux marchés publics, qui transpose les Directives Européennes de 2014, entrera en vigueur le 30 juin 2017. Plus d’un an après la date limite de transposi...

Marseille donne l’exemple - L’obligation de moyens au service de l’environnement dans...

DES DIFFICULTES LIEES AU RAMASSAGE DES DECHETSDepuis plusieurs années la métropole Aix Marseille Provence rencontre des difficultés dans la gestion de ses déchets. Dans le cadre d’une action org...

La nouvelle relation public / privé

Au lendemain de la réforme du droit des marchés publics, l’évolution des rapports public/privé est un sujet d’actualité. Le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 rassemble en effet toutes les formes de p...

Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. De nouvelles règles p...

NOUVEAU GOUVERNEMENT, NOUVEAU PROJETLa confiance dans les acteurs publics est un sujet de taille pour le nouveau gouvernement. Avec son projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action p...

Paiement et régularité des prestations dans les marchés publics

Une entreprise qui fournit une prestation dans le cadre d’un marché ne peut pas se voir refuser le paiement de ce qui lui est du. Cette règle nécessite cependant que la prestation réponde aux attent...

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