Actualités Marchés Publics

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Relèvement du seuil de procédure formalisée dans les marchés publics à l'horizon 2020

Le décret n° 2019-1344 en date du 12 décembre 2019 porte à 40 000 € HT le seuil dit de dispense de procédure qui était précédemment à 2...

Marchés publics : indemnisation suite à une éviction, que faut-t-il savoir ?

La preuve du préjudice subiPour les marchés publics, une des règles fondamentales consiste à mettre tous les candidats sur un pied d’égalité, que ce soi...

Augmentation du seuil et accord de gré à gré pour les marchés publics: quels sont les...

Un décret rectificatif du seuil Le seuil fixé pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique fait actuellement l’objet d’une révision par le...

Marchés publics : zoom sur le DC4

Utilisation du DC4Le DC4 est un formulaire-type mis à la disposition des acteurs des marchés publics, postulants ou titulaires dans le but de leur faciliter les démarches de d&eac...

Sous-traitance et dépassement du plafond de paiement, ce qu'il faut savoir

La mise en demeure du titulaire : une obligation lors de l’atteinte du plafond de paiement dû au sous-traitantPour les marchés publics, la sous-traitance est un acte rég...

Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?

Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans les marchés publics. Le Conseil d’État statuant sur l’un d’eux, le non-paiement de fa...

Est-il possible de repousser le délai de réception des offres dans un marché public p...

Cas de modification du cahier de chargesLes candidats à un marché public postulent en s’assurant de pouvoir répondre aux besoins demandés. Pour les connaître, i...

Marchés publics: 2020, une étape cruciale pour la facturation électronique

Une modalité de facturation rendue obligatoire en 2020Si jusqu’ici, le système de facturation électronique a été facultatif pour les marchés publics, la...

Marchés publics : focus sur l’acte spécial

L’acte spécial est un document signé entre deux parties, qui a pour but de constater l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de c...

Que retenir de la réunion de la Commission Européenne sur le sujet de la dématérialis...

Des objectifs d’amélioration Les démarches entreprises pour augmenter les participants à la Commande publique sont le résultat de concertation entre tous les Eta...

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