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Résiliation de marché pour motif d'intérêt général : quelles sont les conditions d’in...

Il peut arriver qu’un marché soit résilié pour motif d’intérêt général. La survenue de cette résiliation donne, au titulaire du march...

Services marchés publics et certification ISO : miser sur la qualité

La qualité : un critère décisif dans les services d’achat des marchés publicsPour tout ce qu’elle représente en termes économiques et strat&e...

Chaleur et respect des mesures barrières : quelle conciliation pour une meilleure séc...

Le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires devient, avec la survenue de la forte chaleur, un défi pour les entreprises. Pour leur permettre une sécurité sani...

Des conseils pour gagner plus facilement un marché public

Marchés publics : préparation, anticipation et réactivitéSi les capacités financières, techniques et professionnelles sont des critères indispensa...

Liquidation judiciaire : quels sont les droits du sous-traitant en matière de paiemen...

La sous-traitance peut bien souvent être source d’écueils dans le giron des marchés publics. Un sous-traitant non déclaré par exemple aura des difficulté...

Marchés publics : que faut-il retenir des spécifications techniques ?

Les spécifications techniques au regard du Code de la commande publiqueAu travers du prisme du Code de la commande publique, la définition des spécifications techniques est v...

Comment réaliser une veille des marchés publics ?

La veille : un incontournable des marchés publicsLes marchés publics sont par essence, un secteur dans lequel la concurrence est omniprésente. Elle se doit d’être...

Brexit : quelles implications pour l'exécution des contrats de marchés publics de déf...

Dans une réponse ministérielle donnée le 11 août 2020, le ministre de l’Économie a fait un petit tour d’horizon des incidences du Brexit sur les march&eac...

Est-il obligatoire de communiquer la pondération des sous-critères de la valeur techn...

Le respect des 3 grands principes de la commande publique engage à ce que les pouvoirs adjudicateurs fassent mention, dans les documents de la consultation, des critères d’attribut...

Marchés publics : une annulation n’est pas toujours évidente même en cas de manquemen...

L’annulation de la décision d’attribution du marché Lorsqu’un postulant à un marché public souhaite contester l’attribution de ce dernier, il d...

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