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Ordonnance du 22 Avril 2020 : nouvelles mesures dans le cadre du Coronavirus

Dispositions spéciales pour les contrats de concessions et occupations du domaine public L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie les termes des textes déjà...

La vérification d’aptitude selon les Cahiers des Clauses Administratives Générales

Les termes du CCGAC-TIC de 2009 La procédure de vérification de la fonctionnalité n’est entamée qu’une fois le matériel réalisé par l&...

Crise sanitaire Covid-19 : Gestion des marchés publics pour la réalisation des évènem...

Prévention des risques dès la rédaction des contrats Les répercussions de la crise sanitaire due au Covid-19 relèvent autant du domaine économique, cultu...

Coronavirus : quelles sont les adaptations générales survenues au sein du régime des ...

Dans le but de permettre aux autorités contractantes et aux entreprises une meilleure gestion de la passation et de l’exécution de leurs contrats durant la crise sanitaire li&eacut...

Crise sanitaire due au Covid-19 : quelle est la responsabilité pécuniaire et personne...

La crise sanitaire due au Covid-19 a vu la naissance de nombreuses mesures d’accompagnement des entreprises. Les mesures de restriction de circulation et de confinement ainsi que l’é...

Financement locatif en marchés publics : quels en sont les enjeux ?

Considéré comme une issue satisfaisante pour tous les acteurs publics se trouvant dans un contexte budgétaire tendu, le financement locatif est également l’une des pl...

L’allotissement dans les contrats de marché public : une norme en faveur des PME et T...

Non-application de la règle de l’allotissement D'après les dispositions du code de la commande publique, l’allotissement des marchés publics est requis pour f...

Smart City : quelles en sont les implications en marchés publics ?

Avec le développement des villes, de nouveaux défis à relever voient le jour. Alors que cette concentration urbaine booste la visibilité de certaines zones, elle engendre p...

Marchés de travaux et enjeux sanitaires : quelles sont les dispositions prises

Nomination d’un coordonnateur Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les diverses entités comme l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des T...

La conclusion des marchés publics selon la Commission Européenne dans le cadre du Cor...

Passation de marchés sans publication À cause de l’épidémie du Covid-19, l’Union Européenne a décidé de déroger aux disposition...

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