Actualités Marchés Publics

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Procédure d’essai au niveau des marchés publics

De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions diverses parmi lesquelles figure la procédure d’essai. Cette procédure a &eacut...

Lutter contre les pratiques de collusion dans les marchés publics

Concept de collusion Dans le contexte des marchés publics, Le mot « collusion » en marchés publics, nous renvoie aux différents types d’accords illég...

Marchés publics : des mesures adaptées pour les pénalités de retard des titulaires

 Une réforme pour renforcer l’application des pénalitésUne nouvelle réforme est entrée en vigueur à la suite de celle des six cahiers des clauses a...

Label « Relations fournisseurs et achats responsables » : rapport du Médiateur à l’Ét...

Les enjeux d’un label reconnu par l’ÉtatLe développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR)  entre dans le contexte de la cons...

Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?

 Le règlement des litiges entre les partiesLorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics connaissent des litiges, leur règlement s’effect...

Commande publique : distinction entre les marchés privés et publics de travaux

Conditions pour que les marchés de travaux relèvent du Code de la Commande PubliqueLes marchés de travaux peuvent être de deux ordres : privés ou publics. En rè...

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique...

 Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil d’Etat a rendu un avis concernant le projet de loi de lutte contre le réchauffement cli...

Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?

Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de la Commande Publique prévoit des règlementations strictes au niveau de l’ex&eac...

Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG

 Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme sur les CCAG a été annoncée publiquement pour être appliquée par l...

Marchés publics : constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?

 Organisation et suivi des travaux en cours Parmi les nombreuses organisations entreprises au niveau des marchés publics de travaux, il est prévu que les acteurs qui y particip...

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