Actualités Marchés Publics

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Conférence débat CPME sur l'accès à la commande publique le 18 avril au CESE

Entreprises, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires... vous êtes conviés le 18 avril de 9h à 11h30 au Conseil économique, ...

La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?

Une exception dans les contrats de marchés publicsLa quasi-régie désigne le type de contrat nommé « in house », concernant notamment le fait d’inté...

Marchés publics et empreinte économique, quel intérêt ?

Le marché public : qu’est-ce donc finalement ?Qui dit marché public dit empreinte socio-économique de ces derniers. De nos jours, le marché public, un contr...

LES CONDITIONS DE RECOURS AUX MARCHÉS NÉGOCIÉS POUR LES MARCHÉS INNOVANTS

UNE PLUS GRANDE OUVERTURE POUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUELe décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ...

Le schéma des achats publics socialement et écologiquement responsables

Les acteurs concernés par la mise en place d'un tel schémaLe schéma de promotion des achats publics socialement responsables a été instauré par l’ar...

Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics

Les opérations et les œuvres d’art concernéesDans le cadre de la commande publique, il est imposé aux maîtres d’ouvrages publics de commander ou d’ac...

Une procédure de passation irrégulière suffit-elle nécessairement pour annuler un con...

La décision d’attribution du contrat, un acte susceptible de faire griefDans le cadre d’une procédure de passation de marché public,le moment où le pouvoir adju...

Le rôle des pénalités dans les marchés publics

Les pénalités dans les marchés publics : mode opératoireQui dit infraction à une loi ou un règlement dit pénalité. En droit pénal du...

Rédaction d’un avis de publicité : que retenir ?

But et supports de publication d’un avis de publicitéDans les marchés publics, la rédaction d’un avis de publicité encore appelé avis d’appel &agra...

Critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre

L’énonciation des critères d’attribution des marchés subséquentsLes accords-cadres ne répondent pas exactement à la définition d’un m...

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