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Marchés publics : Sensibilisation à la reprise des commandes publiques locales par la...

Un impératif pour le secteurLa Confédération des petites et moyennes entreprises dite CPME tire la sonnette d’alarme auprès des mairies de France pour une reprise pro...

Les mesures anti-corruption pour l’achat public : toutes les informations dans un gui...

Des dispositions visant la performance des achatsFace à la corruption, sujet toujours sensible dans le secteur public, la direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence fra...

Quelles sont ces mesures adoptées en soutien aux PME dans le contexte de la crise san...

Leviers potentiels du redressement de la commande publique, les PME doivent continuer d’y avoir un accès facilité, et ce malgré la conjoncture. Cette volonté transpar...

Le mémoire technique digital : une innovation gagnante

La société Caneva est à l'origine de la création du mémoire technique digital. Cet outil innovant permet au prescripteur technique de devenir acteur de l'ana...

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques. Peuvent-elles y renoncer et dans quelles circonstances ? Réponses avec une juris...

Accès des PME à la commande publique : l’OECP fait paraître les résultats de son enqu...

L’Observatoire économique de la commande publique avait été chargée, début 2020, de conduire une enquête auprès des acheteurs afin d’avoir u...

Le concours dans les marchés publics

Notions Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la...

Titre exécutoire et décompte général et définitif : quels liens ?

Le titre exécutoire est un document qui se révèle utile dans le recouvrement de créances en marchés publics. Quelles relations entretient-il avec le décompte ...

Conjoncture : subsistance de difficultés au niveau de la reprise 1 mois après le déco...

Même si l’on note une nette amélioration par rapport aux premiers jours de la reprise, le niveau d’activités observé reste cependant en deçà de la ...

Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes : la DAJ fait le point sur la ré...

Le Code de la commande publique autorise, en son article R. 2151-15, les acheteurs à exiger que soient joints aux offres des échantillons, des maquettes ou des prototypes, ainsi que tout...

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