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Etude sur les pratiques de Sourcing dans les Entreprises (1/3)

La réforme de la commande publique induit la digitalisation des procédures, ainsi qu’un dialogue plus ouvert entre les entreprises privées et le secteur public. L&rsquo...

Etude sur les clauses particulières pour les Acheteurs (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs d'inclure dans les cahiers des charges des clauses particulières permettant de mettre en cohérence les pratiqu...

Comment faire la différence entre un marché public et une concession de services ?

Le mode de rémunération, un critère différenciatif entre un marché public et une concession de servicesIl existe une réelle différence entre un march&e...

Etude sur les pratiques de Sourcing dans le Secteur Public (1/3)

Au contact quotidien des collectivités territoriales, des services de l’Etat et des entreprises de nos territoires, nous avons constaté que le dialogue s’est dynamis&eac...

Etude sur les clauses particulières pour les Entreprises (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs publics d'orienter les cahiers des charges de leurs consultations pour adapter leurs pratiques aux lignes de force des polit...

Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?

Les marchés publics ouverts aux collectivités locales dans le respect de conditions bien précisesLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usag...

Modernisation des marchés publics, quels enjeux pour les PME ?

Un accès plus aisé à la commande publiqueIl n’a pas toujours été facile aux PME de tenir la concurrence avec les opérateurs économiques d’u...

Quelle est la portée des clauses sociales dans les marchés publics ?

Les clauses sociales dans les marchés publics, un débouché pour l’emploiLes marchés publics constituent un levier important en faveur de l’emploi. Par l’i...

La DOETH et les marchés publics, une procédure obligatoire ?

La DOETH, une procédure nécessaire à l’obtention des attestations fiscales et socialesAu nombre des justificatifs requis lors de la passation d’une commande publique, ...

La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?

Une meilleure protection des données des acteurs des marchés publicsL’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte ...

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