Actualités Marchés Publics

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Participer aux marchés publics, quels avantages pour les opérateurs économiques ?

Les marchés publics, le choix de la durabilité ?Prendre part à un marché public est un défi pour les opérateurs économiques qui y prétenden...

Marchés publics : qu'est-ce que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ?

DéfinitionDans le cadre des marchés publics, le maître d’œuvre a droit légalement à requérir une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cell...

Que faut-il pour qu'une association obtienne le statut de pouvoir adjudicateur ?

Les conditions prévues pour la soumission d’une association au Code de la commande publiqueL’objet de la création d'une association est un facteur déterminant du C...

Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?

Le recours gracieux, un préalable effort de médiationAvant d’entamer quelque démarche contentieuse que ce soit, il y a possibilité de déposer auprès de ...

Quels outils peuvent être utilisés par les TPE et PME pour accéder plus facilement au...

Détecter les meilleures opportunités économiques Parmi les participants aux marchés publics, la part des PME et TPE est jugée insuffisante. L'Observatoire &...

Risque pénal dans les marchés publics : qu’en est-il ?

Le cadre du risque pénal dans les marchés publics : ‘’nulla poena sine lege’’Pour garantir le respect des grands principes de la commande publique que s...

Allotir dans les marchés publics, quels enjeux ?

L’allotissement : un principe privilégiant les PME et TPE La législation prévoit l’allotissement comme un principe imposé à tous les acheteurs acteu...

Offre de base dans les marchés publics : quelle en est la signification ?

L’offre de base doit respecter toutes les spécifications établies dans le CCTPTout pouvoir adjudicateur est tenu avant de procéder à un appel d’offres de d&eacu...

Marchés publics, en savoir plus sur le partenariat d'innovation

Cadre juridique du partenariat d’innovationLe Code de la commande publique prévoit dans ses dispositions la possibilité pour l’acheteur de s’intéresser à ...

Un accord-cadre à bon de commande engage-t-il à une exclusivité vis-à-vis du prestata...

L’exclusivité, une règle inaliénable de l’accord-cadreDepuis 2016, les marchés à bons de commande sont sous un nouveau régime. Leur dénomin...

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