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Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France

Des seuils fixés par la réglementation des marchés publicsDans les marchés publics, les seuils formalisés sont étroitement liés à la valeur esti...

Achats innovants dans les marchés publics : quelle est la part des PME ?

Les achats innovants, une politique de développement des marchés publicsSi les marchés publics se montrent aussi exigeants en termes de qualité, c’est en grande parti...

Marchés publics mixtes, qu’est-ce-que c’est ?

Quand la commande publique réunit des marchés de différentes naturesEn règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon...

L'acte d'engagement dans les marchés publics

Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu par le Code des marchés publics, l’acte d’engagement est une pièce comprise...

Marchés publics, qu’en est-il des délais de réception des candidatures ?

Le respect des délais, un facteur décisif dans les procédures de passationDans les marchés publics, il est souvent question de délai : délais de paiement, de ...

L’indemnisation en cas de procédure irrégulière est-elle possible ?

L’irrégularité d’une procédure de passation n’implique pas forcément une indemnisationIl est d’usage que le titulaire d’un marché publi...

Le DCE dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Un document essentiel dans les procédures de passationPour qu’un marché public soit exécuté dans les meilleures conditions, il est important que le processus de s&eac...

Groupement de commandes dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?

Le groupement de commandes, un outil pratique Un groupement de commandes est une association entre plusieurs acheteurs publics ou des personnes morales de droit privé dans le but de passer...

Résiliation de contrat dans les marchés publics, que retenir ?

La résiliation unilatérale de contrat, une procédure réglementéeQuelle que soit la durée sur laquelle un marché public a été conclu, il e...

Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

Le juge administratif, une réelle implication dans le règlement des contentieux des marchés publicsS’il y a bien un domaine où intervient le juge administratif, c&rsq...

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