Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices : quels sont leurs rôles ?

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Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices : quels sont leurs rôles ?

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Des organismes en charge de l’organisation des marchés publics


Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont étroitement liés aux marchés publics. Les rôles qui leur sont dévolus sont multiples en passant par le contrôle, la gestion ou l’élaboration de la commande publique. Ils regroupent non seulement les établissements publics, mais aussi les collectivités territoriales et l’Etat. Ce statut leur confère un pouvoir décisionnel sur les projets publics ou privés. S’ils ne sont pas à l’origine d’une offre publique, ils peuvent être juges de celles présentées par d’autres organismes.

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices veillent à la qualité des marchés publics, et en mesurent l’impact sur la communauté. Dans l’élaboration des cahiers de charges, ils peuvent imposer certaines conditions en conformité avec les objectifs de la collectivité ou de l’Etat. En clair, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ont pour but de défendre ou de satisfaire l’intérêt général et à ce titre, peuvent participer au financement d’une commande publique.


Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, pour une coordination optimale des marchés publics


Une commande publique se doit d’être aussi bien innovante que pertinente, et pour s’assurer de ces qualités, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices usent de toute leur influence. Il ne faut pas perdre de vue qu’une offre publique doit respecter certaines règles afin de convenir aux besoins des collectivités locales. L’un des rôles majeurs de ces organismes est de s’assurer de cette condition incontournable.

Les marchés publics étant soumis à une réglementation stricte, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent estimer la conformité des procédures avec celles imposées par le code des marchés publics. Ils interviennent aussi bien en amont qu’en aval d’un appel d’offres. Les entreprises candidates peuvent même se référer à eux en cas d’interdiction de soumissionner par exemple. Par ailleurs, ces organismes participent à mise en place des procédures relatives à l’attribution des marchés publics.

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