La signature électronique dans la dématérialisation des marchés publics : quelle utilité ?

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La signature électronique dans la dématérialisation des marchés publics : quelle utilité ?

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Un outil incontournable pour l’accès aux marchés publics


La signature électronique est utilisée afin de simplifier et d’accélérer les procédures de passation des marchés publics. C’est un outil qui s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation obligatoire de la commande publique. Apposée sur un document, la signature électronique permet d’authentifier l’identité de l’auteur. Elle protège également les documents de sorte que la présence de toute modification est notifiée au destinataire.

Par cet acte, l’émetteur apporte une garantie de consentement à l’opération en cours. En outre, elle facilité l’envoi de données qui peut être effectué en quelques secondes. La signature électronique intègre aussi une fonctionnalité de non-répudiation, empêchant ainsi l’auteur de renier le document signé. La transparence des échanges est ainsi assurée, favorisant l’interpolarité entre les différents acteurs, autorités et acheteurs publics. C’est l’un des enjeux majeurs des entreprises - TPE et PME comprises - qui souhaitent accéder aux marchés publics. Elles ont l’obligation de disposer de la signature électronique qui assure aussi une fonction de protection de données.


Comment l’avoir ?


Toute entreprise souhaitant présenter sa candidature à une offre publique, se doit donc de posséder une signature électronique. Pour en disposer, il lui faut un logiciel capable de générer la signature, qui est bien entendu, unique. Pour en disposer, il faut s’adresser à une autorité de certification, laquelle délivre un certificat de signature au nom du demandeur. Son obtention ne se fait pas de façon aléatoire et répond notamment aux normes du Référentiel Général de Sécurité (RGS).

La liste des autorités habilitées à fournir ce genre d’autorisation est consultable sur des sites dédiés. Pour rappel, à compter du 1er octobre 2018, toutes les procédures relatives aux passations de marchés publics seront dématérialisées. Il est donc important pour les entreprises de se doter de cet outil qui leur permettra de faire valider leurs documents. 

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