Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?
Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concurrence par rapport à la teneur de leur offre. Les opérateurs économiques doivent...
Actualités
Résiliation de contrat dans les marchés publics, que retenir ?
En droit public, en France, la théorie générale du contrat administratif admet l'existence de pouvoirs exorbitants de l'administration, une aptitude à pouvoir ...
La question du commerce équitable dans les marchés publics
Autre levier de promotion du développement social et durable dans les marchés publics, ce sont les achats issus du commerce équitable consacrés par le droit de la commande ...
Les nouvelles mesures en faveur des marchés publics de travaux
Le 22 septembre dernier, le gouvernement a présenté 13 nouvelles mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Après s’être entretenu...
La promotion de l’égalité Hommes-Femmes dans les marchés publics
Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la société à atteindre une véritable égalité Hommes-Femmes. Le constat ...
JO Paris 2024 (2/4) : Les jeux du territoire
Certes, les Jeux Olympiques de Paris… Mais pas que ! PME locales vous pouvez prétendre au podium ! En effet, au-delà de la capitale, d’autres territoires ont ét&...
JO Paris 2024 (1/4) : Les PME sur la ligne de départ
Le 13 septembre 2017, la ville de Paris obtient officiellement l’organisation des jeux olympiques de l’été 2024. Dès 2018, le ton est donné, le gouvernement fra...
Focus sur la clause sociale dans les marchés publics
Il est nécessaire pour les actuels et prochaines entreprises susceptibles de conclure un marché public d’être au fait des aléas juridiques de la commande publique...
La dimension sociale au sein des marchés publics
TPE-PME pour vous démarquer, proposer des projets et une organisation durables.En effet, les acheteurs publics sont de plus en plus enclins à favoriser les marchés publics respons...
Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du p...
Dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a rendu un avis au gouvernement sur les possibilités...
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