Actualités Marchés Publics

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Marchés publics d’informatique : quelques indications précieuses

Concernant la rédaction des documents Lors de l’établissement du contrat, la personne publique doit prendre un soin particulier à la rédaction du Cahier des Clau...

Collectivités territoriales et cybercriminalité : quelles dispositions prendre ?

                     Cyberattaque : les risques encourus par les collectivités Avec l’accroissement du travail à distanc...

Coronavirus et déconfinement : recommandations de l’Ordre des Architectes

Modification des contrats publics déjà signés Pour se prémunir des conséquences néfastes de la crise actuelle due à la pandémie, l’Or...

Responsabilité des sociétés impliquées dans les pratiques anticoncurrentielles

Portée de la responsabilité Les ententes illégales entre les entreprises entraînent des préjudices financiers considérables pour l’adjudicateur dans...

Biens de retour des délégations de service public : qu’en retenir ?

Qu’est-ce qu’un bien de retour ?En matière de délégation de service public et même de concession de travaux, les biens de retour sont les biens meubles...

Marchés publics : mieux comprendre l’admission

Généralités sur l’admission L’admission est l’acceptation de la prestation livrée par le titulaire du marché, après que la personne pub...

Contrats de marché public et crise du Covid-19 : comment se préparer à la post-pandém...

Mise en place de nouvelles dispositions contractuelles La crise du Covid-19 a apporté avec elle son lot de questions relatives au marché public ainsi que leurs modalités de t...

Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’ac...

En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...

Mauvaise qualification du contrat : quelles possibilités d’indemnités pour les candid...

Il peut arriver, en matière de mode de passation, que l'acheteur hésite entre délégation de service public et marché public au vu du mode de rémuné...

Modalités de restitution des avances octroyées aux sous- traitants dans le cadre d’un...

Prise en compte des prestations effectives et celles mentionnées dans le contrat Pour la réalisation d’une commande, la personne publique est tenue de verser une certaine somm...

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