Actualités Marchés Publics

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Les solutions en période de crise dans le cas de défaillance du titulaire d’un marché...

Peu importe le secteur, la crise sanitaire implique pour tous de prendre certaines décisions pour y faire face. Dans le cadre des marchés publics, la situation a soumis le législa...

Précisions sur la sous-traitance dans les marchés publics

Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient gara...

Les exclusions de candidature dans les marchés publics

Les entreprises soumises à des condamnations Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. ...

Le réemploi dans les marchés publics : un décret pour le renforcer

Une continuité dans les démarches Achats responsables, clause verte, clauses environnementales, etc… Ces dernières années, ces points font partie des priorit&ea...

Marchés publics : Aperçu sur les conséquences de la crise du COVID 19

Les règlementations applicablesLa commande publique s’est fortement vue affectée par la crise sanitaire du Covid-19. Vus l’évolution et les efforts fournis par les act...

Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?

Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...

Marchés publics : Plan de progrès, que retenir ?

Convenir d’un plan de progrès pour la bonne marche de la commande publiqueL’exécution d’un marché public repose sur les modalités d’accomplissement ...

Résiliation pour motif d’intérêt général : le recours du titulaire de marché public d...

Les moyens évoqués pour la demande d’indemnisationLes motifs de résiliation d’un marché public peuvent répondre à plusieurs intérêts....

Marchés publics : la sollicitation de devis pour les achats de 10 000€

Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...

Exécution des marchés publics : compenser les surcoûts imprévus temps de crise ?

Des indemnisations et de la théorie de l’imprévision pour les contrats de concessionLa gestion des activités et la survie au niveau économique et financier a é...

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