Durée des marchés publics : qu’en est-il ?
Définition de la durée, une problématique liée à l’objet du marchéTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés...
Actualités
Intérêts moratoires dans les marchés publics : qu’en est-il depuis le 1er janvier 201...
Deux références à retenirDestinés à réparer le préjudice commis par le retard de paiement, les intérêts moratoires garantissent le respect...
Avances et acomptes dans les marchés publics
L’avance : un paiement fait avant toute exécution des travauxL’avance est le versement au titulaire d’un marché public, d’une partie du montant du march&eacu...
Restauration de Notre-Dame, quels sont les enjeux pour les marchés publics ?
Contexte Depuis le drame incendiaire atteignant Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, les offres des entreprises pour sa reconstruction auprès de l’Etat sont innombrables. Des pre...
Marchés publics : plus d'ordre de service "à zéro euro"
Cadre légalDans le cadre d’un marché public en cours, il peut arriver que l’ouvrage nécessite des travaux complémentaires demandés par le maître d&...
Marchés publics et Commission d’accès aux documents administratifs
Un document qui pose la base de la communication autour des documents des marchés publicsLes marchés publics génèrent une grande diversité de documents. Dès l...
Ordre de service dans un marché public, que faut-il en retenir ?
L’ordre de service, un support de communication dans les marchés de travauxQuand un entrepreneur remporte un marché public de travaux, il lui faut se conformer aux instructions que...
Marchés publics : que faut-il savoir sur les clauses abusives ?
Clarifications sur la notion de clause abusiveDans l’établissement des contrats de la commande publique, les acteurs se doivent de fixer des règles qui garantissent l’é...
Marchés publics : les enjeux de l'innovation
L’innovation, un défi pour les acteurs des marchés publicsServices, fournitures ou travaux, divers domaines des marchés publics touchés par l’innovation. Pour l...
Qu’en est-il de la fixation du montant maximum d’un accord cadre ?
Les modalités de fixation du montant maximum dans l’accord-cadreLa fixation d’un minimum et/ou d’un maximum en valeur ou en quantité est facultative pour les accords-ca...
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