Marchés publics, les enjeux liés aux tiers et à leur gestion
ContexteLe Code de la Commande Publique donne une définition de « tiers » en se référant au contexte des marchés publics et en se fondant sur l’...
Actualités
Marchés publics et collectivités territoriales, la FNTP fait l'état des lieux
Une sensibilisation aux investissementsLa commande publique occupe une place importante dans les activités des entreprises de travaux publics mais également au niveau des territoires. La...
Seuil à 40 000 euros, pour des marchés publics plus accessibles ?
Une augmentation prévue par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 Le seuil dans les marchés publics a été fixé à 25 000 Euros et c...
Paiements irréguliers en marchés publics : quelles en sont les conséquences pour le c...
Le comptable public a une responsabilité personnelle et pécuniaire devant le juge des comptes en cas de survenue de paiements irréguliers. Dans la circonstance où cette irr...
Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en ...
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissanc...
La référence à des marques dans les marchés publics est-elle autorisée ?
PrincipeLe fait de se référer à une marque est prohibé par la plupart des textes qui régissent les marchés publics. Cet acte pourrait en effet compromettre la...
Marchés publics: en savoir plus sur la DPGF
La DPGF : un document crucial sur l’acte d’engagement La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), aussi connue sous l’appellation décomposition du prix ...
Attribution de marchés publics à des groupements d'entreprises : quelles sont les mod...
La répartition des pénalités, une prérogative du mandataireIl y avait eu, dans la phase d’exécution d’un marché de travaux d’une valeur de 4...
En quoi les délais de paiement dans les marchés publics peuvent-ils être optimisés pa...
Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des défis majeurs de la commande publique. Dans une réponse ministérielle, le ministre de l...
Marchés publics : conseils pratiques pour répondre à un appel d'offres
Comment bien se préparer pour présenter la meilleure offreLorsqu’un avis d’appel d’offres pour un marché public est publié, il faut avoir à l&rsquo...
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