Passation des marchés publics avec un proche, qu'en dit la réglementation ?
Une situation viciant la procédure de passation de marché publicUn des fondamentaux règlementaires en termes de marchés publics consiste à évincer toute man&o...
Actualités
Coup d’œil sur le principe de la déontologie dans les marchés publics
Le respect de la déontologie par l’acheteur public : les principes générauxLa déontologie d'une profession fait allusion aux principes d’honnêtet...
Loi Pacte : quel impact sur les marchés publics ?
Un nouveau cadre pour l’affacturage inversé et une réduction des tâches à faible valeur ajoutéePubliée dans sa dernière version le 23 mai 2019, la...
Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?
DéfinitionLa copie de sauvegarde désigne une copie de substitution qui servira à remplacer les dossiers de candidature dématérialisés qui ne peuvent êtr...
La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés pub...
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositi...
Qu'en est-il du risque pénal dans les marchés publics ?
La commission d’infraction pénale dans le cadre des marchés publicsToute infraction commise dans le cadre des marchés publics engendre des sanctions dont fait partie l&rsquo...
Recours à la main-d’œuvre illégale dans les marchés publics, que faut-il retenir ?
La répression de la main d’œuvre illégaleLes marchés publics sont régis par le Code des marchés publics. Des pratiques telles que l’emploi ill&eacu...
Avis de pré-information dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?
Avis de pré-information, un préliminaire aux marchés publics Plusieurs procédures et obligations sont posées par la législation afin d’assurer le b...
Marchés publics, ce que le maître d’ouvrage peut exiger d'un candidat par le biais du...
Le DCE : un accès des candidats aux documents requis pour un marché publicLes marchés publics mettent en jeu différentes parties, les acheteurs d’une part, les p...
Marchés publics, le DCE peut-il subir des changements une fois publié ?
Des modifications possibles si jugées nécessairesLe DCE, dossier de consultation des entreprises, est l’un des documents clés des marchés publics. En effet, il rensei...
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