Actualités Marchés Publics

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Les marchés publics au service de la défense des valeurs de justice sociale et enviro...

Les critères sociaux et environnementaux se sont subtilement faits une place au sein de la commande publique ; mais peu sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...

Marchés de travaux et ajournement, ce qu'il faut retenir

Définition dans le cadre des marchés publicsL’ajournement se définit comme la décision du pouvoir adjudicateur lorsqu’il aura jugé que des prestations in...

Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les appels en garantie ?

Détermination de la recevabilité de l’appel en garantieToutes les opérations prévues pour être accomplies dans le cadre des marchés publics sont enregist...

MAPA et avis, un modèle standard à suivre

Une décision applicable par la voie d’un arrêtDès le 1er janvier 2022, il sera imposé un modèle d’avis standard (en annexe 22 du Code de la commande publi...

Focus sur l’appel en garantie

De quoi s’agit-il ? L’appel en garantie est un moyen auquel une personne (le garanti), condamnée à la réparation d’un préjudice dans le cadre des mar...

Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?

NotionsLa réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prest...

La mise en ordre de marche, qu'est-ce-que c'est ?

Définition selon le CCAG-TICLa mise en ordre de marche (MOM) est la première étape à effectuer pour un contrôle des matériels et logiciels utilisés dans...

Hausse de la fiscalité dans un marché public en cours, ce qu'il faut savoir

Obligation de payer les taxes et cotisations fiscalesLes marchés publics sont soumis au droit fiscal, notamment au paiement de taxes et de cotisations pour les impôts. Le montant pr&eacut...

Marchés publics d'informatique, mode opératoire des vérifications

Le système informatique pour les marchés publicsLes lois récentes concernant les marchés publics entérinent le passage au numérique. A l’instar des doss...

Marchés publics : le maître d'ouvrage et ses responsabilités, en cerner les limites

Quelques clarifications en termes de responsabilité contractuelle En matière de marché public, des zones d’ombres persistent concernant les responsabilités contr...

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