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Vers une réduction des délais de paiement dans les marchés publics ?

Les impacts des délais de paiement sur les entreprisesLes marchés publics sont régis par des lois strictes auxquelles tous les acteurs sont tenus. Les délais de paiement y ...

Marchés publics France : verdict d'une analyse des différentes collectivités locales

Une amélioration des chiffres de la commande publiqueLa dernière étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France et la Banque des territ...

Les marchés publics clairement ouverts aux achats innovants

Une politique favorisant l’éclosion des projets innovants dans les marchés publicsS’il est un secteur dans lequel les marchés publics désirent s’amé...

Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite doit être motivée

La motivation, une obligation qui ne connaît pas d’exceptionSelon les dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique, « lorsqu’il déclare une ...

Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon le...

L’obligation d’une réponse à la solution de base, une possibilité offerte à l’acheteur en MAPALe décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a in...

L’expression du développement durable dans les marchés publics

De la nécessité de considérer le développement durable dans la commande publiqueEconomie circulaire, achats responsables, elles sont nombreuses les indications se ré...

L’Administration prend acte contre une politique de prix de l’Ordre des architectes p...

Une mesure jugée contraire aux règles de la concurrence dans les marchés publicsLe cas d’espèce est celui se référant à une décision prise...

Un candidat ayant présenté une offre incomplète peut-il être titulaire d’un marché ?

L’incomplétude d’une offre la rend irrégulièreHormis quelques conditions essentielles d’accès applicables à tous les marchés publics, les po...

Marchés publics et présidence de la République : état des lieux de la stratégie d'ach...

Fonction achat : un bilan positifLa cour des comptes a constaté dans son contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la république, un contrôle effectu&...

Où en est-on de la régularisation des offres dans les marchés publics ?

Le caractère économique des offres, un critère incessible dans l’attribution des marchésLes marchés publics sont, c’est un fait bien connu, attribu&eacut...

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