Publication du bilan 2018 des délais de paiement
Légère amélioration générale des délais effectifs de paiementIl est du devoir des pouvoirs adjudicateurs de payer sous un délai de 30 jours, les titula...
Actualités
La commande publique est en hausse au premier trimestre 2019
Les marchés passés par les collectivités locales, une part importante de la commande publiqueLa commande publique de ce premier trimestre de l’année 2019 a &eacu...
Le mémoire de réclamation dans les marchés publics
Un document à préparer avec attentionUn différend dans un marché public entre un entrepreneur et le responsable dudit marché est susceptible de survenir pour diff&ea...
L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS DéTERMINÉES, UN DROIT DES MAÎTRES D’OUVRAGE
L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS, UN FILTRE POUR SELECTIONNER LES CANDIDATS QUI SERONT MIS EN CONCURRENCEPour s’assurer que les candidats qui se présentent à la soumission d&rs...
TRANSFORMATION D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES DURANT LA PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ ...
PAS D’IMPOSITION D’UNE FORME JURIDIQUE PARTICULIÈRE AVANT L’ATTRIBUTION DU MARCHÉLes acheteurs ne sont pas en droit d’exiger une forme juridique détermin&e...
LE DéLAI DE REMISE DES OFFRES DANS LES MARCHES à PROCéDURE ADAPTéE
NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la...
LES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESSelon le Code de la Commande Publique, la publicité et la mise en concurrence préalables...
LE RELÈVEMENT DU SEUIL DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHÉS DE LIV...
LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement é...
Les achats publics innovants : une procédure de passation à part ?
Les achats publics innovants : une expérimentation légaleL’innovation dans les achats publics n’est pas un projet récent. Des dispositions du décret n°...
Entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics
LES ARRÊTÉS Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril. Voici ce qu’on peut en retenir.Les arrêtés du nouveau code de la comm...
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