Actualités Marchés Publics

Actualités

Marchés publics : de nouveaux seuils temporaires s’appliquent

Relèvement de seuil : des mesures pour la relance des activités économiquesLa relance des marchés publics est plus que jamais à l’ordre du jour. L’urgenc...

Passation d’un contrat de la commande publique dans le cadre d’un transfert de compét...

Cas d’espèce : une délégation de service public de concession d’exploitation de plages naturellesDans le cadre de l’attribution d’une dél&eacut...

Quel rapport entre des désordres esthétiques, la responsabilité décennale d’un constr...

La garantie décennale se s’applique pas systématiquement en cas de désordres esthétiquesLes ouvrages résultant d’un marché de travaux sont suscept...

L’exécution et les conditions de réception des marchés de travaux

Des questions essentielles sur la recevabilité des travaux inachevésLa conclusion d’un contrat de marchés publics implique des engagements réciproques entre les parti...

Un échange « gratuit » de dons entre pouvoirs adjudicateurs peut-il être reconnu comm...

Les marchés publics sont par définition des contrats administratifs conclus à titre onéreux entre des acteurs de la commande publique. Une coopération public-public ...

Marchés publics : renouvellement du mandat des CCRA

Les CCRA, des facilitateurs dans le règlement des contentieux liés aux marchés publicsLes marchés publics sont souvent le théâtre de contentieux entre les diff...

Marchés publics : Possibilité d'un recours en référé des candidats évincés

Le concurrent évincé peut contester la régularité de l’offre de l’attributaireSur la base de la prise d’une prise de position du Conseil d’Ét...

Covid-19 : bilan provisoire sur son impact, sa gestion et ses conséquences

Il a paru, le 27 mai 2020, un rapport de l’Assemblée nationale sur l’impact de la Covid-19, sa gestion et ses conséquences, un rapport basé sur le travail de six group...

Marchés publics : de nouvelles mesures pour pallier les impacts de la Covid-19

Autoriser l’accès des entreprises en redressement judiciaire à la commande publiqueEn réponse à la crise sanitaire de la Covid 19, le Gouvernement avait par mesure d&...

Enjeux de la pondération pour la démarche de passation des marchés publics

La détermination de l’offre pour un marché publicPour tout avis d’appel d’offres de marché public, les acheteurs sont tenus de faire part publiquement des condit...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger