Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?
L’égalité des candidats dans la cession d’un marché publicLa dépose de candidature consécutivement à un avis d’appel public dans un march&ea...
Actualités
Le délai de suspension dans les marchés publics
Le délai de suspension, qu’est-ce-que c’est ?Le délai de suspension est l’intervalle de temps qu’’il doit y avoir entre la notification du rejet des of...
Marché public et valeur technique d'une offre
Valeur technique : ce qu’on doit en comprendreLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le...
Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?
La résiliation du contrat de concession par la personne publique La personne publique peut mettre fin au contrat de concession d’un marché public unilatéralement. Les d...
Commission des marchés publics de l'Etat : rôle dans les marchés publics
Commission consultative des marchés publics Dans le domaine des marchés publics, il est un rôle propre à la Commission des marchés publics de l’Etat. Sa mi...
Cession d'un marché public : quelles sont les conditions à respecter ?
Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...
Marché public et droit de la propriété intellectuelle
Dispositions communes concernant la propriété intellectuelleToutes les prestations réalisées dans le cadre d’un marché public, quelles qu’elles soient so...
La corruption dans les marchés publics : un fléau à combattre
La corruption dans les marchés publics, une réelle menaceParler de marchés publics, c’est parler aussi d’opportunités d’emploi mais aussi surtout de somme...
Transparence dans les marchés publics, comment l'assurer ?
La transparence, un facteur important dans les marchés publicsIl est inévitable d’évoquer les marchés publics sans faire mention de transparence. Que ce soit lors du ...
Exclusion d’une commande publique pour cause de mauvaises prestations antérieures ?
Des candidatures écartées pour des prestations jugées insuffisantes lors de précédents marchésL’attention est constamment portée sur les modalit&...
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