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Comment gérer les contentieux dans les marchés publics ?

Marchés publics et contentieux, une situation récurrenteLe Code des marchés publics, en dépit de sa prétention à servir de base juridique au fonctionnement de...

Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

Les délais de paiement, un sujet délicat dans les marchés publicsLes délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics. Même...

Marchés publics et publicité dématérialisée, que faut-il savoir ?

La publicité dématérialisée, une exigence du plan de dématérialisation de la commande publiquePour se conformer aux exigences du plan de dématér...

Dépassement du coût des travaux : quelles en sont les pénalités ?

Le respect du coût prévisionnel des taux travaux, une condition importante dans les marchés publicsDans les marchés publics, les maîtres d’œuvre doivent ve...

Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?

La clause de dématérialisation, une exigence pour les marchés publics et les concessionsD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémun&ea...

Quels organismes peuvent participer au financement des marchés publics ?

Les établissements bancaires, des acteurs majeurs des marchés publicsIl est difficile d’évoquer les marchés publics et encore moins leur financement sans parler des b...

Coup d’œil sur le principe de l’allotissement dans les marchés publics

L’allotissement dans les marchés publics, une pratique réglementéeQuand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent ...

Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics, des conditions particulièresLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâch...

Marchés publics, dans quelle mesure assurer la protection des données ?

La protection des données dans les marchés publics, un enjeu important du RGPDLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été vu...

Une nouvelle réglementation liée aux clauses RSE dans les marchés publics

Les clauses RSE comme critère d’attribution des marchés publics, un paramètre jugé non pertinentL’introduction des clauses RSE dans les marchés publics e...

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