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Marchés publics et ordonnances : une relation privilégiée

Ordonnance : qu’est-ce que c’est ?Les ordonnances font partie intégrante du paysage juridique des marchés publics. Elles viennent enrichir les textes régleme...

Projet de loi ASAP : le point sur les assouplissements apportés

Attendu depuis longtemps, le projet de loi ASAP a finalement été adopté par le Sénat. Deux tendances principales s’y font remarquer : la dérogation de nouveaux...

Les clauses relatives au règlement des différends demeurent-elles valables en cas d’a...

Cas d’espèce : recours en annulation d’un contrat publicDans les faits, un hôpital, qui s’était lié contractuellement à une sociét&eacut...

Contrat collectif de responsabilité décennale: qu'est-ce que c'est ?

Le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour alléger les coûts de garantie des constructions Dans un marché public de construction, les construct...

Projet de loi ASAP : à quoi devront s'attendre les acteurs de la commande publique ?

Mis en pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est, depuis le lundi 14 septembre 2020, revenu au centre...

Un juge administratif est-il compétent pour connaître d'un recours en contestation re...

Cas d’espèce : une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine publicDans les faits, il avait été passé entre le Sénat et la ...

Responsabilité décennale et assurance : quelles en sont les obligations en matière de...

En matière de marchés publics de travaux, la responsabilité de l’entreprise titulaire ne s’arrête pas à compter de la date de réception de l’...

L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ...

La nécessité du respect des procéduresLes pouvoirs adjudicateurs sont les personnes publiques qui, pour des besoins d’ordre public, publient des avis d’appel d’o...

Concession d’aménagement : que faut-il en retenir ?

Concession d’aménagement : présentationPour qu’il est y ait concession d’aménagement, il faut nécessairement l’existence d’un lien contra...

Marchés publics : quelles sont les conditions de légalité de déclaration d’un sous-tr...

Le Code de la commande publique autorise les candidats aux marchés publics à déclarer, en même temps qu’ils présentent leur offre, un ou des sous-traitants. Cet...

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