Actualités Marchés Publics

Actualités

Publication du bilan 2018 des délais de paiement

Légère amélioration générale des délais effectifs de paiementIl est du devoir des pouvoirs adjudicateurs de payer sous un délai de 30 jours, les titula...

La commande publique est en hausse au premier trimestre 2019

Les marchés passés par les collectivités locales, une part importante de la commande publiqueLa commande publique de ce premier trimestre de l’année 2019 a &eacu...

Le mémoire de réclamation dans les marchés publics

Un document à préparer avec attentionUn différend dans un marché public entre un entrepreneur et le responsable dudit marché est susceptible de survenir pour diff&ea...

L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS DéTERMINÉES, UN DROIT DES MAÎTRES D’OUVRAGE

L’IMPOSITION DE QUALIFICATIONS, UN FILTRE POUR SELECTIONNER LES CANDIDATS QUI SERONT MIS EN CONCURRENCEPour s’assurer que les candidats qui se présentent à la soumission d&rs...

TRANSFORMATION D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES DURANT LA PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ ...

PAS D’IMPOSITION D’UNE FORME JURIDIQUE PARTICULIÈRE AVANT L’ATTRIBUTION DU MARCHÉLes acheteurs ne sont pas en droit d’exiger une forme juridique détermin&e...

LE DéLAI DE REMISE DES OFFRES DANS LES MARCHES à PROCéDURE ADAPTéE

NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la...

LES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESSelon le Code de la Commande Publique, la publicité et la mise en concurrence préalables...

LE RELÈVEMENT DU SEUIL DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHÉS DE LIV...

LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement é...

Les achats publics innovants : une procédure de passation à part ?

Les achats publics innovants : une expérimentation légaleL’innovation dans les achats publics n’est pas un projet récent. Des dispositions du décret n°...

Entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics

LES ARRÊTÉS Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril. Voici ce qu’on peut en retenir.Les arrêtés du nouveau code de la comm...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger