Actualités Marchés Publics

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Déclaration de sous-traitance dans les marchés publics : quel formulaire appliquer ?

Actualisation de la DC4 et de sa note explicative La sous-traitance dans le domaine des marchés publics est une opération par laquelle l’exécution de tout ou une partie...

Marchés publics : quel est le rôle du facilitateur des clauses sociales ?

Le facilitateur des clauses sociales et les partenairesD’après le nouveau recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi publié p...

Passation des marchés publics : l’importance de la garantie décennale

La garantie décennale, qu’est ce que c’est ?La garantie décennale est un engagement post-contractuel qui s’établit entre le maître d’ouvrage et ...

Où trouver les avis de marchés publics ?

Trouver les marchés publics grâce au référencement, aux publications et aux solutions électroniquesAvant de pouvoir répondre à un marché public, ...

Mise en application de la dématérialisation des marchés publics : voici comment être ...

Le profil de l’acheteur devient un outil primordialLa dématérialisation des marchés publics est la nouvelle réforme qui entre en vigueur en 2018. Elle vise à t...

Entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics : que faut-il savoir ?

Les procédures de passation des marchés publics passent à l’ère du digitalC’était ce 1er octobre 2018, l’entrée en vigueur de la digitalisat...

Clause de réexamen dans les marchés publics : que faut-il y comprendre ?

Clause de réexamen dans les marchés publics : une hypothèse de modification des contrats en cours d’exécutionLa clause de réexamen compte parmi les grandes inn...

Marchés publics : notion et portée de l'acte d'engagement

De la définition de l'acte d'engagementPièce maîtresse du marché, l’acte d’engagement définit le document par lequel un candidat à un march...

Marchés publics : comment répondre efficacement à un appel d'offres ?

Mécanisme d’un appel d'offresPour les avertis, un appel d’offres, c’est une question d’offres et de demandes, une mise en concurrence où la prime est accord&e...

Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?

De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emplois... En termes d'innovation, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...

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