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Marchés publics : quels sont les taux des intérêts de retard actuellement applicables...

Des intérêts liés à la rémunération des entreprises dans les marchés publicsTout comme la soumission des offres et des candidatures dans les march&eacut...

Quelles sont les méthodes de calcul des seuils dans les marchés publics ?

La détermination des seuils par la valeur estimée des marchésLes appels d’offres lancés par les pouvoirs publics ou les entreprises privées sont quantifiables....

Impact des clauses environnementales dans les marchés publics

Impact des clauses environnementales dans les marchés publicsLes clauses environnementales, des critères en faveur de l’innovationLes clauses environnementales font partie des crit...

Marchés publics et concessions de travaux publics : quelles sont les règles applicabl...

Des similitudes entre les procédures appliquées aux contrats de concession et celles des marchés publics Les règles applicables aux concessions de travaux publics conc...

Quel est le rôle du pouvoir adjudicateur en cas de documents manquants dans l’offre d...

Aucune obligation de rappel du pouvoir adjudicateur au soumissionnaire Dans un souci de régularité des offres présentées par les candidats, les marchés publics ...

Principe de mise en concurrence des marchés publics

La mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentaleIl est clairement indiqué dans l’article 1er du Code des marchés publics, le respect de la ...

Obligation de publicité des marchés publics des collectivités territoriales

Une règle incontournable des marchés publicsTout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territor...

Que faut-il savoir sur les marchés à tranches conditionnelles ?

Les marchés à tranches conditionnelles, un autre mode typique de la commande publique En dépit du haut degré d’exigence des marchés publics, ils sont cons...

Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

Les marchés à bons de commande, un dispositif pratique de la commande publiquePour lancer un appel d’offres, les pouvoirs publics peuvent recourir à plusieurs moyens. C&rsqu...

La communication des sous-critères : une obligation pour les acheteurs publics ?

La communication des sous-critères, un sujet à controverses dans les marchés publicsIl est établi dans les marchés publics que les acheteurs doivent mettre à ...

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