Dans le cadre d’un marché public, la procédure est dite adaptée lorsque la valeur du marché est au dessous des seuils prévus. Il appartient au pouvoir adjudicateur, ici, une collectivité territor...
Un SDIS est un service départementale d'incendie et de secours soumis aux règles de droit public. En effet, ce service déconcentré de l'Etat représente une personne morale de droit public et figure pa...
Une entreprise signale qu'elle a sous-estimé une prestation, et qu'elle ne pourra pas la réaliser. Comment résilier le marché ? Est une faute de l'entreprise ? Y a t-il des pénalités ?L'organisme publ...
En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise des documents suivants lors de la conclusion du contrat tous les six mois et jusqu'à la fin de son ...
Quel est le seuil désormais dans le cadre des marchés publics soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ? Dans le cadre des marchés soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005, le seui...
Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une personne publique soumise au code des marchés publics. Ce document atteste de la sous-traitance ...
La réponse dématérialisée est non seulement valable mais de plus en plus encouragée. Une trentaine de plateforme existe actuellement permettant de répondre à une offre par voie électronique. Atte...
Le DC1 en cas de co-traitance pour une candidature dans les marchés publics ou accords-cadres se remplit en 8 étapes : 1. Transmettre les coordonnées de l'acheteur public passa...
Non, un architecte ne peut pas imposer de marque dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières de Marché Public. En effet, les acheteurs publics lancent un marché public pour répondre à u...
La politique de desserte et la politique tarifaire des transports est dévolue aux collectivités publiques appelées AOT, Autorité Organisatrice des Transports, . Sur les marché...
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