Avant la réponse

Quel sont les seuils pour les organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 ?

Le
Quel est le seuil désormais dans le cadre des marchés publics soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ? 

Dans le cadre des marchés soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005, le seuil désigne ici le décret issu du Conseil d’État que le ministre chargé de l'économie le traduit en arrêté et ceci dans l'objectif de conclure un accord dans la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil, alors que la gratification du contractuel représente, même en partie, dans le privilège de profiter l'ouvrage, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, non industriel ni commercial, et les organismes cités par l'article 9. Aussi, l'arrêté vise les titulaires d'un contrat, de même nature que précédent, de se contracter avec des tiers cités par l'article 9. Ils ne doivent pas être touchés par l'article 9, de même non soumis au code des marchés publics.

Pour aller plus loin : 
- Construire un mémoire technique de qualité 

Autres articles similaires

Nouvelles précisions concernant les exclusions de candidature

Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et le...

Comment bien remplir le DC1 ?

Le DC1, ou document de candidature, est un formulaire à remplir par les entreprises qui souha...

RFI, RFP, RFQ : définition, contenu, déroulement

Les marchés publics impliquent un processus rigoureux et structuré pour sélecti...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer