Avant la réponse

Un SDIS est-il obliger de lancer un marché public ?

Le
Un SDIS est un service départementale d'incendie et de secours soumis aux règles de droit public. En effet, ce service déconcentré de l'Etat représente une personne morale de droit public et figure parmi les établissements publics administratifs (EPA). Retrouvez la liste de tous les organismes soumis aux marchés publics

Le domaine d'application des règles relatives aux marchés publics est vaste et toutes les personnes morales de droit public ne sont pas nécessairement assujetties à ces règles. Toutefois, les SDIS sont soumis à ce régime juridique.
En effet, comme d'autres établissements publics départementaux, les SDIS sont partie prenante dans le processus d'élaboration et de déroulement d'un contrat de marché public. 



Autres articles similaires

L'intérêt de la clause sociale dans les marchés publics

En intégrant la dimension sociale dans les marchés publics, les autorités publi...

JO Paris 2024 (4/4) : derniers appels avant la course !

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont un événement majeur qui va mobiliser de nombreu...

Focus sur la centrale d'achat

La centralisation des achats dans les marchés publics est une pratique courante. Ainsi, ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer