La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie (DAJ) vient de publier une fiche qui précise les éléments à communiquer au stade de l'attribution d'un marché public pour prouver que le...
Le ministère de l'économie vient de mettre à jour les formulaires DC1, DC3 et DC4. Concernant les formulaires DC1 et DC4 la mise à jour porte sur la rubrique « F1 » - Attestations sur l'honneur, afin ...
En retard sur vos cotisations ? Le Noti2 vous supprime le droit d'accéder aux marchés publics ! Voici deux propositions qui pourraient permettre à un plus grand nombre d'entreprises de répondre à des ...
Le MINEFE vient de mettre à jour le NOTI 3 qui est le formulaire utilisé par les acheteurs publics pour informer les entreprises non retenues. Ce formulaire est rempli uniquement par les acheteurs pub...
La DAJ a confirmé que les formulaires administratifs DC1 et DC3 devraient prochainement évoluer afin de les adapter aux réponses par voie électronique. Nous vous tiendrons évidement informé de la paru...
Le MINEFE vient de mettre à jour le formulaire NOTI1. Les mises à jour portent sur la nouvelle réglementation concernant le travail dissimulé. Il s'agit des mêmes mises à jour que pour le DC1 et DC4. ...
Suite à l'entrée en vigueur de article 87 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, dite « loi Besson », le Minefe vient de publier une nouvelle version du DC1 et DC4. Les modifications portent sur la dé...
Retrouvez sur Marches PublicsPme.com l'ensemble des notices explicatives vous aidant à remplir les formulaires de marchés publics. Il y a actuellement en ligne : La notice explicative du DC4La notice ...
Le Minefe vient de publier des mises à jour concernant le DC5 et le DC6. Ces mises à jour sont datées du 7 octobre 2008. Rappelons que les dernières mises à jour sur ces documents dataient d'avr...
Suite à une erreur qui s'était glissée dans le dernier modèle d'imprimé du DC6 version octobre 2008, le Minefe vient de publier une nouvelle version de ce formulaire. Vous pouvez télécharger ici...
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