Ce formulaire est remplacé par le Noti1Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les a...
La DGFiP a mis en ligne depuis le 20 novembre 2020 le formulaire de demande du Fonds de solidarité. Ce fonds est exclusivement destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayan...
De la définition de l'acte d'engagementPièce maîtresse du marché, l’acte d’engagement définit le document par lequel un candidat à un march...
Formulaire NOTI1 : une pièce utile pour la procédure d’attributionLes démarches relatives aux marchés publics sont marquées par plusieurs phases : appel d...
Une décision applicable par la voie d’un arrêtDès le 1er janvier 2022, il sera imposé un modèle d’avis standard (en annexe 22 du Code de la commande publi...
Utilisation du DC4Le DC4 est un formulaire-type mis à la disposition des acteurs des marchés publics, postulants ou titulaires dans le but de leur faciliter les démarches de d&eac...
Des modifications possibles si jugées nécessairesLe DCE, dossier de consultation des entreprises, est l’un des documents clés des marchés publics. En effet, il rensei...
En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public est tenue de remettre une attestation certifiant qu'elle a souscrit une...
Le Minefe vient de publier une mise à jour (minime) des formulaires DC1 et DC2. Nous vous recommandons d'actualiser ces pièces en utilisant ces derniers modèles (en date ...
Un document important des marchés publicsLa concurrence est perçue comme une norme dans les marchés publics. Sa présence est par ailleurs indispensable afin de permettre un...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer