Suite à une erreur qui s'était glissée dans le dernier modèle d'imprimé du DC6 version octobre 2008, le Minefe vient de publier une nouvelle version de ce formulaire.
Vous pouvez télécharger ici le "DC6 novembre 2008" et trouvez la notice explicative de marchespublicspme.com pour remplir le DC6.
Les nouvelles modifications portent sur des mises à jour mineures des différentes références aux articles des codes du travail, social … qui ont été récemment réaménagés.
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