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Les formulaires dans les marchés publics

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Notice explicative du DC13

Retrouvez la notice explicative du DC13 éditée par marchespublicspme.com. Cette notice se veut pragmatique et entièrement destinée aux entreprises rencontrant des difficultés pour remplir le DC13.Télé...

Notice explicative du DC4

Retrouvez la notice explicative du DC4 éditée par marchespublicspme.com. Cette notice se veut pragmatique et entièrement destinée aux entreprises rencontrant des difficultés pour remplir le DC4.Téléc...

Notice explicative du DC5

Retrouvez la notice explicative du DC5 éditée par marchespublicspme.com. Cette notice se veut pragmatique et entièrement destinée aux entreprises rencontrant des difficultés pour remplir le DC5.Téléch...

DC8 - L'acte d'engagement (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le DC3 L'acte d'engagement est la principale pièce contractuelle du futur marché. Il coordonne l'ensemble des mentions nécessaire à la conclusion d'un marché, sur un uni...

DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le DC2 Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Identification du candidat.Exposé de la situation financière, des référe...

DC7 - État annuel des certificats reçus (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le Noti2 Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se subs...

DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux can...

Cette annexe du DC8 est utilisée de manière facultative par l'acheteur publique s'il souhaite obtenir des précisions concernent l'offre du candidat. Ceci après ouverture des offres.Les précisions vise...

DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché (ancien...

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.Il ne s'agit pas d'une ultime...

DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou ...

Ce formulaire est remplacé par le DC4 Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afi...

Noti 2 : vers la suppression de ce formulaire marchés publics

Le formulaire Noti2 (ancien DC7) pourrait disparaître en tant qu'élément de preuve de la régularité fiscale d'un prestataire dans le cadre des marchés publics.Cette annonce a été faite de manière indi...

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