Pendant la réponse

Mise à jour du NOTI 3 par le MINEFE

Le
Le MINEFE vient de mettre à jour le NOTI 3 qui est le formulaire utilisé par les acheteurs publics pour informer les entreprises non retenues.

Ce formulaire est rempli uniquement par les acheteurs publics, c'est donc un formulaire qui n'est pas à remplir par les entreprises.

La partie modifiée est la rubrique F qui concerne les délais et voie de recours.

Téléchargez ce nouveau formulaire NOTI3


Pour aller plus loin :
- Formulaire marché public
- Les formulaires pour constituer son dossier de candidature : DC1, DC2, DC3 et DC4
- Les formulaires en vue de l'attribution : Noti1, Noti2
- Etablir un mémoire technique de réponse aux marchés publics

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